Vous aimeriez rouler en deux-roues, sans passer le permis moto ? La moto sans permis est une option qui s’offre à vous. En effet, sous certaines conditions, il est possible de conduire des deux-roues sans même avoir le permis A ou B. Imaginez pouvoir vous déplacer en ville sans contrainte.
Quand on parle de moto sans permis, cela signifie que l’on ne doit pas être titulaire du permis moto (A et A2) ni du permis voiture (B). Cependant, il est nécessaire de posséder le permis AM anciennement appelé BSR. Étant donné que le permis AM nécessite une courte formation, il est plus restrictif que le permis A.
La conduite d’une moto sans permis est une bonne option pour les personnes non-titulaires du permis B souhaitant un véhicule pour se déplacer sans contraintes sur des cours trajets. De plus en plus de constructeurs proposent des alternatives électriques aux motos sans permis.
PERMIS MOTO A2 / A1 / AM : ce moniteur moto école avec 15 ans d’expérience nous EXPLIQUE TOUT !
Véhicules Autorisés avec le Permis AM (BSR)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur: par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur: par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter: Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
En France, l’âge légal pour conduire une voiture sans permis est de 14 ans. La législation a en effet évolué en novembre 2014 pour abaisser cet âge légal de 16 à 14 ans en matière de VSP. À partir de 14 ans, un jeune conducteur peut prendre le volant d’un quadricycle léger : une voiture sans permis 2 places dont la puissance ne dépasse pas 6 kW et la vitesse est limitée à 45 km/h.
Formation et Obtention du Permis AM
Jusqu’en 2012, le BSR - Brevet de Sécurité Routière - permettait de conduire une voiture sans permis si l’on ne possédait pas de permis B. La partie théorique s’acquiert par la validation de l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) au collège ou de l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) dans un Greta. Elle se déroule pendant la scolarité - en classe de 5e et 3e pour l’ASSR1 et l’ASSR2 - et permet de valider les connaissances du futur conducteur concernant les règles de sécurité routière.
La formation pratique du permis AM se déroule en école de conduite à l’instar des autres permis. Sur deux jours pour un total de 8 heures, la formation pour conduire une voiture sans permis dès 14 ans se partage en plusieurs séquences. La première consiste à approfondir ses connaissances de la voiture sans permis et de ses équipements. La deuxième permet de pratiquer la première conduite hors circulation et sur voie ouverte. L’ensemble de la formation au permis AM permet dès 14 ans de prendre le volant d’une voiture sans permis en toute connaissance des risques pour l’ensemble des usagers de la route.
Pas d’examen : une attestation est délivrée à la fin de la formation pratique et permet de conduire une voiture sans permis pour une durée de 4 mois, en attendant de recevoir le permis AM officiel de la part de la préfecture.
Prendre le volant dès l’âge de 14 ans vous semble surprenant ? Conduire à 14 ans permet à un adolescent d’être autonome dans ses déplacements du quotidien vers le collège ou le lycée, ainsi que pour ses activités sportives et culturelles ou ses sorties. Pour les parents, ce sont des contraintes en moins. Pour un adolescent, c’est à la fois une marque de confiance et une responsabilité, qui va l’aider à gagner progressivement en autonomie.
Les Règles de Sécurité et Restrictions
En raison de la faible puissance, la moto sans permis est interdite sur les autoroutes. En effet, selon la loi, les véhicules circulant sur voie rapide doivent pouvoir atteindre au minimum 60 km/h, or les véhicules de 50 cm3 sont bridés à 45 km/h.
Un quadricycle léger accessible à 14 ans est une voiture sans permis 2 places dont la vitesse ne peut excéder 45 km/h. Ce type de véhicule n’est pas autorisé à emprunter les voies rapides.
En devenant un usager de la route dans un véhicule motorisé, le conducteur d’un quadricycle léger se responsabilise tant pour sa conduite, que pour le respect des autres usagers avec qui il partage la chaussée et l’entretien de son véhicule.
Sanctions en Cas de Non-Respect de la Législation
Conduire une moto sans être titulaire d’un permis adapté passé en auto-école ou moto-école expose le conducteur à des risques au niveau de sa sécurité routière, mettant en danger les autres usagers, mais également à des sanctions légales. Depuis la loi Perben de 2004, conduire sans permis de conduire moto est en effet considéré comme un délit au sens du Code pénal. Depuis 2017, cette amende ne s’accompagne cependant plus d’une peine de prison, mais cette infraction reste considérée comme un délit. Le véhicule, lui, est immédiatement mis en fourrière.
En cas de récidive de conduite sans permis, vous pouvez, en plus de l’amende maximale qui est doublée, être convoqué au tribunal correctionnel et être condamné à une peine de prison. Il en va de même si le fait de conduire sans permis s’accompagne d’une autre infraction, comme un excès de vitesse.
Si vous êtes dans la situation d’une conduite sans permis après l’annulation ou la suspension de votre permis moto, les sanctions diffèrent. Le conducteur risque alors 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4 500 euros, et la confiscation du véhicule utilisé.
Si vous provoquez un accident en conduisant une moto sans avoir le permis, vous faites courir des risques aux autres usagers de la route, mais aussi à vous-même. Conduire sans permis c’est, la plupart du temps, conduire sans avoir les capacités et les connaissances nécessaires à la conduite d’une moto. Le risque de provoquer un accident est donc bien plus élevé, mettant ainsi la vie des autres usagers de la route en danger. Le conducteur, outre le fait qu’il se met également en danger en conduisant sans permis, ne pourra bénéficier d’aucunes indemnités en cas de blessures ou de casse matérielle.
Les Engins Non Homologués : Déclaration et Utilisation
Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les conditions suivantes :
- Engin non homologué, c'est-à-dire non soumis à réception CE.
- Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h.
- Engin non autorisé par le code de la route à circuler sur la voie publique.
En pratique, il s'agit notamment de quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.
À savoir: Les trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM.
Si vous achetez une mini-moto neuve pouvant par construction dépasser 25 km/h, le vendeur professionnel doit déclarer l’engin auprès de la préfecture. Un numéro d’identification est alors délivré et doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.
Tout utilisateur d'une mini-moto circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est passible des sanctions prévues à l'article L.
Concernant les quads non homologués, ils sont strictement interdits sur les voies ouvertes au public et le Code de la route (article L.
Les quads homologués sont aptes à emprunter la voie publique. Ils doivent posséder une plaque d'immatriculation.
Assurance pour les Deux-Roues à 14 Ans
Il est obligatoire de souscrire une assurance pour une moto, scooter ou cyclomoteur 50 cc. Tout véhicule avec une motorisation doit être couvert a minima par la garantie de responsabilité civile (RC), quelle que soit la puissance du moteur thermique ou électrique. Cette garantie permet de prendre en charge les conséquences de dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers si votre enfant provoque un accident de la route avec son scooter.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance avec des options très utiles tels que la garantie vol pour le scooter ou le casque, une assistance dépannage en cas de panne, etc. Autre point important : la garantie personnelle du conducteur qui est essentielle en cas d’accident responsable pour couvrir les frais des dommages corporels de votre enfant ainsi que la réparation de la moto.
Notons que le défaut d’assurance pour une moto de 50 cc est passible de sanctions en cas de contrôle routier, même si votre enfant est mineur : une amende forfaitaire de 750 € et diverses sanctions pouvant inclure l’immobilisation du véhicule et la mise en fourrière.
Permis Scooter ou Moto 50 cc : Comment l’Obtenir ?
Pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire dès 14 ans, il est nécessaire de suivre une formation continue en deux parties :
- La partie théorique qui peut être suivie au collège par votre enfant dans le cadre des cours pédagogiques liés à la sécurité routière. Pour valider les cours théoriques, il est indispensable d’obtenir une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 1, ASSR 2).
- La partie pratique d’une durée de 8 heures sur 2 jours qui peut être suivie en école de conduite ou tout autre établissement agréé.
À l’issue de la formation, le moniteur d’auto-école délivre une attestation de suivi de formation validant les compétences de l’élève pour conduire une moto de 50 cc. La catégorie AM du permis de conduire, valide 15 ans, doit être demandée en préfecture.
La catégorie AM du permis de conduire est exclue du système du permis à points. Autrement dit, les mineurs de 14 ans ou d’âges supérieurs et détenteurs d’un scooter 50 cc ne risquent pas de retrait de points en cas d’infraction. En revanche, il est passible de contraventions car les règles de la circulation routière sont les mêmes pour tout le monde en cas d’excès de vitesse ou tout autre infraction au Code de la route (conduite en état d’ivresse ou sous influence de stupéfiants, téléphone au guidon du scooter, etc.).
Âge Requis pour Conduire un Deux-Roues de +50 cc
Après 14 ans, il est indispensable de valider d’autres catégories de permis que l’AM pour circuler sur une moto, un scooter ou un cyclomoteur d’une cylindrée supérieure à 50cc.
Dès 16 ans, le permis A2 permet à votre enfant de conduire un deux-roues jusqu’à 125 cc et d’une puissance de moteur maximale de 11 kW.
Conditions Générales pour Conduire un Véhicule Deux-Roues sans Permis en France
Seuls les plus de 14 ans ont droit à une moto sans permis. Selon la loi, vous devez être né après 1988 pour profiter de ce dispositif. Évidemment, les adolescents ne sont pas les seuls à pouvoir enfourcher un véhicule sans permis. C’est possible aussi pour les adultes. Ces motos sont compactes et maniables. Elles peuvent devenir des atouts pour les déplacements quotidiens : pour aller au travail, faire les courses, voire pour les rendez-vous professionnels.
Par ailleurs, la manipulation d’un scooter sans permis n’est pas simple. Vous devez donc suivre une légère formation avant d’enfourcher votre bolide. D’ailleurs, en cas de contrôle, vous n’aurez pas besoin d’un permis moto, mais il vous faudra tout de même un BSR ou un Brevet de Sécurité Routière ou un permis de catégorie AM. Depuis 2013, la formation pour un permis AM est dispensée au collège. Tel est le cas des cours de code. Ce qui permet aux jeunes d’obtenir facilement leur ASR ou Attestation de Sécurité Routière. Ensuite, ils leur restent à passer aux cours de conduite. Ils doivent alors valider 8 heures sur la route en 2 jours. Dans cette optique, une inscription auprès d’une auto-école ou d’une association de conduite agréée par le Préfet est de mise.
Les Règles de Sécurité à Respecter
Il y a toujours des règles de sécurité à respecter pour la conduite d’une moto sans permis. Vous devez rouler sur les pistes cyclables quand vous êtes en ville. Les règles de limitations de vitesse sont obligatoires. Vous ne pouvez pas aller au-delà de 45 km/h quand vous êtes en ville. Les codes de la route s’appliquent aussi à vous. Cela concerne les panneaux et les feux de signalisation, entre autres. Évitez de rouler en sens inverse. Faites attention aux places de parking que vous occupez. Respectez les feux stop. Etc.
Vous devez porter des équipements de protection individuelle quand vous êtes sur la route. Exemple : casque ainsi que des gants de protection. Ils doivent être homologués CE. Votre véhicule devra aussi avoir des feux de signalisation pour un maximum de visibilité sur la route. Et, comme toutes les motos, il doit avoir des rétroviseurs ainsi que des signalisations sonores pour une maniabilité optimale pendant la conduite.
Comment Acheter un Scooter sans Permis ?
Pour acheter un scooter sans permis, faites attention à la puissance. Le moteur ne devra pas dépasser les 50 cm³. Préférez les modèles électriques, plus adaptés à la tendance actuelle, maniables et silencieux. Dans le cas d’une moto électrique, vous devez aussi faire attention à l’autonomie. Un modèle neuf est toujours plus sécurisant. Le budget nécessaire sera de 1 000 à 2 000 euros pour un modèle de 50cc. Tout dépend des marques et des caractéristiques.
| Type de véhicule | Puissance maximale | Vitesse maximale | Permis requis | Âge minimum |
|---|---|---|---|---|
| Cyclomoteur (scooter 50cc) | 50 cm³ | 45 km/h | AM (BSR) | 14 ans |
| Quadricycle léger | 6 kW | 45 km/h | AM (BSR) | 14 ans |
| Moto légère | 125 cc | N/A | A1 | 16 ans |
Certes, la moto se conduit sans permis. Mais, elle n’en sera pas moins immatriculée. Et, elle aura besoin d’une carte grise ainsi que d’une assurance pour circuler en France. Donc, vous aurez des démarches administratives à faire. Quelques pièces justificatives sont nécessaires pour une demande d’immatriculation. Exemple : La facture ou un acte de vente en bonne et due forme après l’achat.