Aujourd'hui, l'utilisation des vélos à assistance électrique (VAE) se développe considérablement. C'est pourquoi la région du Pays de la Loire met en place un dispositif d'aide à l'acquisition d'un VAE.
Le prix de ces modes doux de transport vous fait-il peur malgré des caractéristiques plus économiques, écologiques et pratiques ? Voici quelques informations concernant les subventions d'aides à l'obtention d'un vélo électrique dont vous pouvez bénéficier dans la région Pays de la Loire pour acheter un vélo.
Pourquoi des aides à l'achat d'un vélo électrique ?
Par les subventions d'aides à l'achat d'un VAE neuf, la région espère développer la pratique du vélo à assistance électrique pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, éviter la congestion routière et la pollution. En effet, la Région des Pays de la Loire souhaite œuvrer en faveur du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études. Soucieuse d’articuler le train et le vélo, la Région propose d’encourager les abonnés du TER Pays de la Loire à s’équiper de vélos pliants pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains.
Beaucoup peuvent s'interligner avec le train, ce qui peut être assez contraignant pour les autres passagers qui manquent de place, qui se font rouler sur les pieds ou bousculer à cause des vélos traditionnels, la prime permet l'achat d'un vélo pliant qui rendra vos déplacements plus faciles et ceux des autres plus agréables.
Qui peut être bénéficiaire d'une subvention vélo électrique dans le Pays de la Loire ?
Il faut être majeur, être domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 13 489€. Vous pouvez déjà utiliser le bonus vélo mis en place par l'Etat. Si vous êtes éligible à l'aide de la collectivité territoriale, celle-ci pourra se cumuler avec celle de l'Etat. Vous pourrez retrouver ci-dessous plus d'informations sur ce bonus vélo.
Si l'acquéreur est mineur, le bénéficiaire de l'aide doit être majeur, il faudra justifier qu'il est le représentant légal du mineur.
Pour les particuliers, si vous êtes titulaires des abonnements suivants : Tutti illimité, Tutti illimité combiné ("26 ans" ou "26 ans ou plus"), Métrocéane pour les réseaux Aléop 44, Aléop 49 et Aléop 72, Aléop 53 et Aléop 85 ; vous devrez simplement montrer le reçu d'achat pour profiter du bonus.
Pour les entreprises, la ville de Nantes propose une aide elle aussi pour acheter un vélo. La subvention s'applique à l'achat de vélos classiques, électriques ou de vélo-cargo par des livreurs, coursiers, réparateurs, artisans, commerçants, professionnels de soin à domicile avec une activité professionnelle localisée sur le territoire de la métropole.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de l'aide fournie varie d'une région à une autre. Dans certaines villes de la région, les primes accordées par les collectivités locales peuvent aller jusqu'à 300 euros. Le prix du bonus accordé par la collectivité territoriale peut atteindre jusqu'à 300 euros dans certaines communes de la région.
Pour les vélos pliants
L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC et elle est plafonnée à 200€, pour les vélos pliants comme pour les VAE. Le bonus sera égal à 50% du prix d'achat du vélo et cette aide à l'achat sera limitée à 200€.
Pour les vélos à assistance électrique (VAE)
Elle sera équivalente à 25% du prix lors de l'achat (TTC), dans la limite de 100€.
Ces primes peuvent être cumulées avec une prime de 200€ offerte par le gouvernement ou une prime offerte par la collectivité territoriale des pays de la Loire pour les mêmes dispositifs. Pour voir qu'elles structurent accordent des aides pour l'achat d'un vélo, n'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.
Dans la continuité des aides mises en place par l’État (Bonus vélo) et afin d’œuvrer en faveur du développement durable, de nombreuses subventions régionales sont proposées pour l’achat d’un vélo électrique. Pour inciter la population aux mobilités douces, une aide d’achat pour les vélos électriques en Pays de la Loire est accordée à hauteur de 200€ maximum.
L’aide n’est pas accordée à tous les habitants de la région. Elle s’adresse uniquement aux particuliers ayant souscrit à Aléop, service de transport régional.
Pour effectuer votre demande, vous devez vous rendre sur la plateforme en ligne créée par la région et dédiée aux demandes d’aides.
Le montant de la subvention pour la ville de Nantes
Vous souhaitez adopter le vélo pour vos déplacements quotidiens ? Nantes Métropole propose des aides financières pour l'achat de vélos pour les particuliers, sous conditions de ressources, ou pour les professionnels effectuant des livraisons ou soins à domicile.
Nantes Métropole continue son action en faveur des mobilités douces. Les élus métropolitains ont acté la mise en place de nouvelles aides pour l’achat de vélo à destination des particuliers, sous conditions de ressources. Sont concernés aussi bien les vélos classiques que ceux à assistance électrique, les cargos, biporteurs ou triporteurs, neufs ou d’occasion.
Pour les habitants Nantais
La métropole apporte son aide aux Nantais pour acheter un vélo-cargo avec ou sans assistance électrique, neuf ou d'occasion.
L'appui financier est fixé à 25% TTC du prix d'achat dans la limite d'un montant de 300€ par véhicule et par personne. Le montant de la subvention est fixé à 25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 300€.
Conditions à respecter
Le vélo doit avoir été acheté pour un usage principalement familial, il faut résider dans l'une des 24 communes de Nantes, ne pas avoir bénéficié de l'aide de Nantes Métropole pour l'achat d'un vélo-cargo ou familial et conserver le vélo pour une durée minimale de 3 ans.
Pour les entreprises Nantaises
Les entreprises peuvent-elles aussi bénéficier de ce dispositif pour l'achat de vélos électriques classiques ou de vélos-cargo, l'aide s'élève pour eux à 25% du prix TTC du coût du vélo mais ne peut pas dépasser 400€ par véhicule et elle est limitée à 10 vélos.
Conditions à respecter
Pour pouvoir bénéficier du droit à l'aide l'entreprise doit avoir une activité professionnelle inscrite sur la liste des codes de nomenclature d'activité française ou être professionnelle de soins à domicile, l'achat du vélo doit être fait après le 8 juillet 2014 et prouver l'achat et le vélo ne doit pas être revendu dans une durée minimale de 3 ans.
Le montant de la subvention pour la ville d'Angers
Afin de promouvoir des modes de déplacements plus doux, la Métropole Angers Loire accorde à ses habitants une aide pour l’achat de leur vélo électrique. Le total de la subvention pour la ville d'Angers va dépendre du type de vélo.
Types d'équipement éligible
Le vélo doit être neuf à assistance électrique pliant ou non pliant ou le vélo doit être un cargo à assistance électrique.
Montant et normes à respecter
Les vélos doivent respecter les normes de la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002 : "« cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue Maximale de 0,25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».
Le total de la subvention est de 25% du prix d'achat TTC limité à 200€ pour les vélos électriques pliables ou non et 400€ pour un vélo-cargo électrique.
Voici d'autres exemples avec les plus grandes ville de la région
Le Mans
Le mans a mis en place une prime à la conversion pour la procuration d'un vélo peu polluant ou cargo à assistance électrique en contrepartie de la remise à la casse de sa voiture ou de sa camionnette polluante. Ces aides peuvent aller de 1 100€ à 5000€ selon la situation.
Cholet
Le coût de l'aide est fixé à 25% du prix d'achat du vélo dans la limite d'un total de 250€. Cet aide sera cumulable avec d'autres aides tel que l'aide bonus écologique de l'Etat, l'aide la Région des Pays de la Loire. Les vélos éligibles sont ceux achetés neufs à compter du 20 avril auprès d'un revendeur professionnel partenaire de l'opération.
Cette collectivité accorde une aide à l’achat d’un vélo électrique aux habitants de ses 15 communes dont le référentiel social* est inférieur ou égal à 1.200 €. L’aide est accordée à hauteur de 40 % du prix d’achat TTC du vélo spécial (cargo, tricycle ou tandem) dans la limite de 400 € et à hauteur de 30 % du prix d’achat TTC dans la limité de 300 € pour un vélo classique (électrique ou non). À noter : l’aide n’est attribuée qu’une seule fois par foyer fiscal pour une durée de 3 ans.
L’aide est attribuée aux habitants de ses 20 communes dès lors qu’ils sont majeurs. Tous les habitants du territoire de l’agglomération peuvent bénéficier de l’aide accordée par la collectivité. À noter : vous pouvez obtenir cette aide une seule fois par foyer fiscal, pendant une durée de 3 ans.
La Communauté de communes du Pays des Herbiers propose, aux habitants de son territoire, une aide pour l’achat de leur vélo électrique à hauteur de 20 % du prix d’achat TTC du vélo.
Cette collectivité accorde une aide à ses habitants, appelée bonus vélo, pour l’achat d’un vélo depuis le 1er avril 2021. L’attribution de l’aide n’est pas soumise à une condition de ressources.
Cette Communauté des communes attribue une aide à l’achat de vélo électrique à ses habitants.
L’agglomération de la Roche sur Yon accorde une aide de 100 € à ses habitants pour l’achat d’un vélo électrique.
Cette collectivité propose une aide aux habitants de ses 26 communes, pour un montant de 100 € par foyer fiscal. L’aide de cette Communauté de communes s’adresse aux personnes majeures domiciliées sur son territoire.
Comment obtenir la subvention vélo de l'État ?
L'aide de l'État, appelée Bonus Vélo, n'est plus accordée.
L'aide de la région Pays de la Loire est-elle cumulable avec le Bonus Vélo ?
Oui, l'aide accordée par les Pays de la Loire peut être cumulée avec le Bonus Vélo de l'État.
Comment se faire rembourser l'aide de la région ?
Vous devez vous connecter sur le site de la région et suivre les étapes. Un certain nombre de documents vous seront demandés (RIB, copie de la pièce d'identité, justificatif d'achat de votre abonnement, copie de la facture).
Quels abonnements sont concernés par l'aide de la région Pays de la Loire ?
Vous pouvez prétendre à cette aide si vous possédez un abonnement Tutti illimité ou Tutti illimité combiné, Métrocéane mensuel, un abonnement annuel de Loire-Atlantique/Sarthe/Maine-et-Loire, ou un abonnement mensuel de Mayenne/Vendée.
Attention toutes ces aides sont bien souvent régies par une enveloppe budgétaire.
Les pièces justificatives à fournir
- une copie de la pièce d’identité du demandeur (notamment carte nationale d’identité, passeport valide, etc.)
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, quittance d’assurance de logement) relatif à un logement situé sur le territoire métropolitain
- un des documents suivant :
- l’attestation de paiement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF) pour les ménages connus des services de la CAF
- le dernier avis d’imposition pour les ménages inconnus des services de la CAF ou de la MSA, à partir duquel est calculé un QF
- l’attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- l’attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC)
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
- la copie de la facture acquittée du vélo (de l’antivol et le marquage, le cas échéant) datée de moins d’un an et nominative.
L'instruction des dossiers de demande de subvention a débuté en juin 2023, puis donnera lieu au versement des aides sous conditions de ressources.
Les pièces justificatives à fournir une copie de la pièce d’identité du chef d'entreprise ou du représentant légal de la structure un numéro de SIRET une fiche SIRENE de moins de 3 mois.
Vous voulez découvrir les Pays de la Loire de manière écologique et en prenant l’air tout au long de votre séjour ? Les vélos à assistances électriques seront là pour répondre à vos souhaits.
Cette aide peut atteindre 2000€ pour l’achat d’un vélo cargo, cycles pliants et remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100€ ou que vous êtes en situation de handicap.
Ce dispositif permet également l’achat d’un vélo classique (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap.
Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale selon les régions.
Une copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E.