La vignette Crit’Air est un dispositif qui touche de plus en plus de villes présentes sur le territoire national français, mais également européen. Il est donc important de se tenir régulièrement informé de la liste des villes où la vignette est obligatoire pour circuler librement. Le certificat anti-pollution a été instauré le 1er janvier 2016 sous la forme de la vignette Crit’Air. Obligatoire, cette dernière concerne tous les véhicules immatriculés et, par conséquent, les deux roues.
Bien que les vignettes crit'air soient souvent évoquées pour les voitures et les poids-lourds, il est important de savoir qu'elles le sont aussi pour les deux-roues. Que vous ayez un motocycle ou un cyclomoteur, vous aurez l'obligation d'afficher votre vignette crit'air sur votre véhicule. Toutefois, les vignettes changent entre les deux types de deux-roues.
Scooters, cyclomoteurs, tricycles ou motos, vous devez donc vous procurer une vignette conforme afin de respecter la législation en vigueur lors de vos déplacements. APRIL Moto vous explique ici toutes les informations utiles à connaître pour votre Crit’Air deux roues.
Vidéo : comment coller la vignette Crit'Air?
Qu'est-ce que la Vignette Crit'Air ?
La vignette Crit’air est un macaron autocollant de couleur qui est apposé sur le pare-brise ou le garde-boue des véhicules. Le système de vignette Crit’air repose sur six classes différentes, allant de la classe 0 (véhicules électriques) à la classe 5 (véhicules les plus polluants). La vignette Crit ‘ Air a pour objectif d’orienter les automobilistes français vers les véhicules les moins polluants et de favoriser la transition vers une mobilité plus propre, notamment vers les voitures électriques. Ce dispositif de classification est mis en place par les préfectures du département pour diminuer les polluants et améliorer la qualité de l’air.
Depuis le 1er janvier 2016, la vignette Crit ’ Air classe les véhicules à moteur en fonction de leur niveau de pollution. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a instauré le certificat de qualité de l’air ou communément appelé la « vignette Crit ’ Air ».
La vignette Crit ’ Air est une nouvelle mesure d’accompagnement à la mise en place de la réglementation européenne sur les émissions polluantes d’un véhicule. Cette carte concerne les motorisations des véhicules de deux-roues motorisés (scooters, cyclomoteurs…) et remplace la vignette anti-pollution qui était jusqu’alors obligatoire.
Cette pastille de couleur différenciée sera à apposer sur le pare-brise des scooters, motos etc. Ainsi, ce certificat ou pastille de couleur différenciée selon les faibles ou forts rejets polluants permet d’informer le conducteur sur le niveau de pollution de son véhicule et sur la conduite à tenir au sein de l’agglomération lilloise en fonction de l’indice de pollution.
Le dispositif crit'air a été mis en place en 2016. Il a été pensé pour réduire la pollution de l'air, surtout dans les agglomérations. En évaluant les émissions polluantes des véhicules, qu'ils soient à deux ou quatre roues, ce dispositif donne aux préfets la possibilité de restreindre la circulation pour les véhicules les plus polluants.
Obligation de la Vignette Crit'Air pour les Scooters
La vignette Crit’air est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés, c’est-à-dire les voitures, les camions et autres utilitaires, mais également les deux-roues. La réponse est donc oui, la vignette Crit’air est obligatoire pour les motos, scooters et tricycles motorisés qui possèdent une immatriculation.
Ces véhicules ont aussi l’obligation d’afficher la vignette Crit ’ Air. Cette vignette Crit ’ Air est obligatoire tout comme celle pour les voitures et utilitaires.
Pour les cyclomoteurs, les vignettes crit'air s'étalent de 0 à 4. Elles prennent en compte la date d'immatriculation du deux-roues ainsi que la Norme Euro à laquelle il est soumis. L'énergie utilisée rentre aussi en compte pour certains véhicules.
Si seuls les véhicules utilitaires et les poids lourds sont soumis à des restrictions dans la ville de Lyon, la capitale parisienne refuse ainsi l’accès intra-muros des motos critère 4 ou sans vignette du lundi au vendredi et de 8h à 20h. Bien que ces réglementations localisées puissent être anticipées au moment d’organiser vos prochains trajets, sachez également que le préfet peut décider à tout moment de restreindre davantage la circulation si la pollution atmosphérique mesurée est trop importante.
À noter : Les scooters ne faisant que traverser une zone "vignette obligatoire", doivent avoir la vignette adéquate, y compris s'ils sont immatriculés à l'étranger.
Où la Vignette Crit'Air est-elle Obligatoire ?
Lorsque vous êtes amené à circuler dans les grandes agglomérations, il est important de noter que de nombreuses villes de France ont établi des Zones à Faibles Émissions (ZFE). En conséquence, des restrictions et des interdictions de circulation peuvent être appliquées sur les deux-roues polluants, notamment en cas de pics de pollution. L’accessibilité de ces zones urbaines et les exigences requises pour chaque véhicule sont décidées par les municipalités.
Actuellement, les villes où la circulation peut être restreinte par les vignettes Crit’Air sont Paris, Grenoble, Lille, Lyon et Villeurbanne, Strasbourg et Toulouse. D’autres agglomérations étudient ce système et l’appliqueront prochainement telles que : Avignon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille-Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Toulon, Tours ou encore Valenciennes.
Classification Crit'Air pour les Scooters 50cc
L’attribution d’une vignette Crit’Air Moto tient compte de l’énergie utilisée par votre deux roues, ainsi que de sa date de première immatriculation et du niveau de pollution, conformément à la norme Euro. Grâce à un code couleur et à un classement de 1 à 4, les différents modèles de deux roues sont ainsi organisés des moins polluants aux plus nocifs pour l’environnement.
Crit air classe les cyclomoteurs des moins polluants au plus polluants, en leur attribuant un numéro et un code couleur, en se fondant sur le type d'énergie utilisé et sur la norme Euro, une norme évoluant selon la première date d'immatriculation de l'engin.
Pour les cyclomoteurs, les vignettes crit'air s'étalent de 0 à 4. Elles prennent en compte la date d'immatriculation du deux-roues ainsi que la Norme Euro à laquelle il est soumis. L'énergie utilisée rentre aussi en compte pour certains véhicules.
Les motos ayant été immatriculées avant le 1er juin 2000 ne peuvent pas prétendre à une vignette Crit’Air et seront ainsi plus limitées dans leurs déplacements en agglomération. Néanmoins, les modèles de collection peuvent faire l’objet d’une dérogation. La demande devra alors être adressée à la mairie de la ville concernée, conformément au Décret n°2016-858 du 29 juin 2016.
À défaut de connaitre la date de 1ère immatriculation de sa machine, il est possible de se référer à la norme Euro, une norme européenne de calcul des émissions polluantes, mentionnée sur la carte grise au niveau de la section V9.
Voici le classement crit air des scooters :
- Crit air 0 avec une vignette verte, pour tous les deux-roues 100% électriques ou roulant à l'hydrogène.
- Crit air 1 avec une vignette violette, pour tous les deux-roues hybrides rechargeables et pour les scooters immatriculés à compter du 1er janvier 2018.
- Crit air 2 avec une vignette jaune, pour les scooters répondant à la norme Euro 3, c'est-à-dire ceux immatriculés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017.
- Crit air 3 avec une vignette orange, pour les scooters répondant à la norme Euro 2, c'est-à-dire ceux immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2016.
- Crit air 4 avec une vignette bordeaux, pour les scooters sans norme Euro, immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Les deux-roues, motos ou cyclomoteurs, immatriculés avant le 1er juin 2000 ne peuvent pas obtenir de vignette.
Classes environnementales des scooters 50 et 125cc
- Scooters crit'air 4: concerne les véhicules qui ont été immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004. Ces véhicules ne répondent à aucune Norme Euro.
- Scooters crit'air 3: peuvent prétendre à une vignette crit'air 3 les scooters ayant été immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Pour les deux-roues, cette vignette correspond à la Norme Euro 2.
- Scooters crit'air 2: concernant les scooters Norme Euro 3, la vignette crit'air 2 s'applique aux cyclomoteurs du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2017.
- Scooters crit'air 1: la vignette crit'air 1 est donc réservée aux cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er janvier 2008. Cette vignette crit'air est autorisée dans toutes les zones de restriction.
- Scooters crit'air 0: c'est la dernière vignette crit'air pour les scooters. Les seuls pouvant y prétendre sont les deux-roues électriques et à hydrogène, quelle que soit leur date d'immatriculation.
Pour savoir quelle vignette crit'air commander, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez tout simplement regarder sur votre carte grise quelle est la Norme Euro de votre véhicule. Un autre indicateur est la date d'immatriculation inscrite sur le même document.
Si vous ne savez toujours pas ou que vous avez peur de vous tromper, il existe des simulateurs gratuits sur certains sites réservés aux vignettes crit'air.
Où et Comment Obtenir la Vignette Crit'Air ?
Obtenir la vignette Crit’Air correspondant à votre deux roues peut s’effectuer rapidement en ligne, sur le site officiel certificat-air.gouv.fr. À l’aide de votre carte grise et de votre numéro de plaque d’immatriculation, vous pourrez alors commander votre certificat en quelques clics. Selon vos préférences, vous avez également la possibilité de vous procurer une vignette Crit’Air moto en effectuant une demande par courrier auprès de l’administration compétente.
Pour obtenir un certificat anti-pollution pour son scooter, il est inutile de se rendre en préfecture. En effet, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les services préfectoraux des véhicules sont fermés au public, depuis fin novembre 2017. La demande doit donc se faire en ligne, avec possibilité de passer par Portail Carte Grise pour une demande simplifiée, ou par courrier.
La commande en ligne est la solution la plus facile et la plus rapide. Pour faciliter vos démarches, pensez à vous munir de votre carte grise. Vérifiez également que celui-ci soit à jour, notamment en ce qui concerne votre adresse puisque la vignette crit'air vous sera envoyée à l'adresse indiquée sur votre carte grise.
Il vous suff''it ensuite de vous rendre sur un site internet spécialisé dans les vignettes crit'air. Faites cependant très attention aux arnaques, de plus en plus fréquentes à mesure que le dispositif crit'air s'étend.
Une fois que vous êtes sur ce site, vous n'avez qu'à rentrer la date et l'immatriculation de votre scooter. Après être passé au paiement, qui s'élève normalement à 3,62 euros frais de port compris, vous avez simplement à attendre votre vignette crit'air chez vous.
Bien que les vignettes crit'air soient généralement livrées en quelques jours à domicile, vous en aurez peut-être besoin rapidement. Vous pouvez donc totalement circuler dans les zones dans lesquelles elle est obligatoire.
Il peut être présenté, en cas de contrôle, en attendant l'arrivée du certificat définitif, dans un délai d'une dizaine de jours.
Le certificat Crit’Air définitif, quant à lui, est adressé par courrier à l’adresse mentionnée sur votre carte grise. Si vous avez déménagé récemment, il convient alors de procéder au changement d’adresse en amont de votre demande pour éviter tout désagrément ou perte de temps dans vos démarches.
À savoir : La vignette crit air est obligatoirement envoyée à l'adresse du propriétaire, telle qu'elle est mentionnée sur la carte grise. Lors de la demande, il faut, en effet, saisir le numéro d'immatriculation du scooter et un rapprochement est effectué avec les données du ministère de l'intérieur. Si nécessaire, le propriétaire doit donc mettre à jour l'adresse sur sa carte grise, avant de demander la vignette anti-pollution pour son scooter.
Cependant, si vous ne souhaitez pas faire vos démarches en ligne, les demandes par courrier sont toujours courantes. Le formulaire de demande se trouve sur le même site que pour une commande en ligne. Il vous suffit de l'imprimer, de le remplir et de le renvoyer au service national des certificats qualité de l'air.
Combien coûte la vignette Crit’Air pour les deux roues ?
Quel que soit le modèle de votre deux roues, le tarif d’une vignette Crit’Air est de 3,62 €, frais d’envoi inclus. Nous attirons ainsi votre attention sur les différents sites frauduleux constatés. En effet, dès lors que le prix proposé est supérieur à ce montant, vous vous trouvez sur un site non gouvernemental avec un risque d’escroquerie. Attention donc à la plateforme utilisée pour commander votre certificat Crit’Air moto.
Où Coller la Vignette Crit'Air sur une Moto ?
Tout comme pour une voiture, la vignette Crit’air devra être apposée sur le pare-brise de votre véhicule. De préférence en bas à droite de votre pare-brise pour faciliter sa vérification rapidement en cas de contrôle routier.
Si votre moto n’est pas équipée d’un pare-brise, pas de panique. Vous pourrez coller votre vignette Crit’air sur une surface visible située à l’avant du véhicule c’est-à-dire la fourche, le garde-boue ou encore le carénage droit.
À savoir : Comme l'attestation d'assurance, le certificat anti-pollution du scooter doit être placé de manière visible sur sa bulle ou à défaut sur sa fourche.
Sanctions en Cas d'Absence de Vignette Crit'Air ou de Non-Conformité
Tout comme les conducteurs de voitures, les motards risquent une sanction en cas d’absence de la vignette Crit’air sur leur véhicules. Cette sanction est une amende forfaitaire de 69€ pouvant être majorée jusqu’à 450€ en cas de récidive.
En cas de contrôle et d’absence de vignette, ou de certificat illisible, vous risquez une contravention de 68 euros sans retrait de point. Cette amende peut se réduire à 45 € si vous effectuez un paiement immédiat et vous coûtez jusqu’à 180 € en cas de retard de paiement.
En termes de sanctions, les deux-roues qui n’ont pas de vignette Crit ’ Air dans les zones obligatoires risquent une amende de 68 euros.
Si vous circulez avec votre deux roues motorisé dans une zone interdite, vous serez sanctionné. En cas de non-respect, des amendes de 68 euros seront établies. Si l’infraction est enregistrée par un radar, cela entrainera une verbalisation automatique.
Le scootériste peut être sanctionné dans plusieurs cas, lorsqu'il circule dans une ZFE ou lors d'une période de circulation restreinte :
- la vignette de son scooter est devenue illisible. Aucun duplicata n'est délivré. Une nouvelle vignette doit donc être commandée pour pouvoir circuler dans les règles.
- le scooter n'a pas de vignette.
- la vignette correspond à celle d'un scooter trop polluant interdit de circulation.
L'amende pour le deux-roues est une amende forfaitaire de 3ème catégorie de 68 €. En cas de paiement dans un délai de 15 jours voire de 30 jours, en cas de télépaiement, cette amende peut être ramenée à 45 €. Les forces de l'ordre peuvent également demander l'immobilisation de la machine, une immobilisation éventuellement suivie de sa mise en fourrière.
La présence d’une vignette falsifiée peut également s’avérer préjudiciable lors d’un contrôle. Vous vous exposez alors à une amende forfaitaire de 135 € et à la possibilité de voir votre deux-roues immobilisé, avant d’être envoyé à la fourrière.
Dès la réception de votre certificat, APRIL Moto vous conseille donc de placer votre vignette Crit’Air autocollante sur la bulle ou la fourche de votre moto pour une conduite sereine partout en France !