Le gouvernement français encourage activement la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Dans cette optique, une des mesures mises en place est la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d'occasion. Cette initiative vise à inciter les citoyens à abandonner leurs véhicules polluants et à opter pour une solution plus écologique et économique.
Vous envisagez d’acheter un vélo pour faciliter vos trajets ? Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 14 février 2025 et sous certaines conditions, d'une aide de l'État. Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.
PRIME À LA CONVERSION - ONEMILE SCRAMBLER V - ONEMILE SCRAMBLER S
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion vélo ?
Toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (dans la limite d’une par personne), ou toute personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat ou la location longue durée d'un cycle à pédalage assisté, en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule automobile ancien et polluant.
Que vous soyez résident en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer, vous avez la possibilité de bénéficier de cette aide gouvernementale. Les personnes morales peuvent, elles aussi, bénéficier de cette prime à condition de justifier d’un établissement sur le territoire français.
Il est important de noter que la prime à la conversion n’est plus limitée à une demande par foyer, mais par personne dans le foyer.
Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué.
Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025.
Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent.
À noter : Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.
Conditions d'éligibilité du demandeur
Les conditions d'éligibilité varient en fonction du type de demandeur (personne physique ou morale) et du revenu fiscal de référence.
Caractéristiques du demandeur personne physique :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) ou être une personne en situation de handicap.
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
Caractéristiques du demandeur personne morale :
- Justifier d’un établissement en France.
Conditions d'éligibilité du vélo
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le vélo à assistance électrique (VAE) doit répondre à certaines conditions.
- Être neuf ou d'occasion
- Avoir été acquis à partir du 14 février 2024 pour bénéficier des dispositions du décret n°2024-102 du 12 février 2024
- Avoir une batterie sans plomb
- Disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre : Le cycle est identifié au sens de l'article L. 1271-2 du code des transports. Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.
De plus, l'assistance est bridée à 25 km/h et l'assistance moteur doit se couper lorsque le cycliste cesse de pédaler.
Véhicule ancien à détruire : Quelles sont les conditions ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo électrique, il est nécessaire de mettre au rebut un véhicule ancien. Ce véhicule doit répondre à plusieurs critères :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006 pour un véhicule essence ou immatriculée pour la première fois avant 2011 si le véhicule roule au diesel
- Vous devez en être le propriétaire depuis au moins 1 an
Montants de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule acheté ou loué et en fonction de votre revenu fiscal.
Jusqu’au 2 décembre 2024, le montant de la prime à la conversion était à 40% du prix du vélo à assistance électrique, dans la limite de 1500€. Sachant que le prix moyen d’un VAE neuf s’élève à 1965€ selon la dernière enquête de l’Union Sport & Cycle, il fallait choisir un modèle haut de gamme si vous teniez absolument à toucher l’intégralité de cette aide. Ou bien partir vers un vélo cargo, biporteur ou triporteur, au prix naturellement plus élevé.
Depuis le 15 août 2022, le montant de la Prime à la conversion peut atteindre 3 000 € (si revenu fiscal par part inférieur à 6 300€ ou personne en situation de handicap), au lieu de la limite de 1 500 € jusqu'alors.
Vous pouvez bénéficier d'une surprime de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
En 2023, cette prime à la conversion a été revue par l’Assemblée nationale, revoyant en partie les montants et conditions de cette dernière, ainsi que du Bonus Vélo de l’État.
Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €.
L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.
Exemple : si vous achetez un VAE à 2000€, vous pouvez espérer une prime à la conversion de 800€.
Tableau récapitulatif des montants du bonus vélo
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
|---|---|---|---|
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande auprès de l'administration compétente. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet primealaconversion.gouv.fr. Sur ce site, vous trouverez un formulaire à remplir avec vos informations personnelles et les détails de votre achat de vélo électrique.
En plus du formulaire, vous devrez fournir certaines pièces justificatives pour compléter votre demande de prime à la conversion. Ces pièces comprennent notamment une copie de la facture d'achat de votre vélo électrique, une copie de la carte grise de votre ancien véhicule, une attestation de destruction du véhicule ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que vous êtes le propriétaire du véhicule depuis au moins un an.
Cumul avec d'autres aides
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus vélo ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
Le bonus vélo
Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :
- Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
- Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.
Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'achat d'un véhicule propre. Dans le cas de l'achat d'un vélo électrique, le bonus écologique est fixé à 20 % du montant d'acquisition du vélo, dans la limite de 200 euros. Ainsi, en cumulant la prime à la conversion et le bonus écologique, vous pouvez bénéficier d'une aide financière conséquente.
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