En France, il est obligatoire d'immatriculer son véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un scooter ou d'une moto, pour pouvoir circuler sur la voie publique légalement. Cette immatriculation se traduit par l'édition d'un certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise. Tous les véhicules à moteur qui circulent sur la voie publique, qu’ils possèdent 2 ou 4 roues, et même s’ils ont une puissance inférieure à 50 cm3, doivent être immatriculés.
Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois maximum pour faire éditer la carte grise de votre véhicule. Une démarche à effectuer le plus tôt possible puisque vous avez un mois maximum pour effectuer les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous risquez généralement une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros, ainsi que l’immobilisation de votre moto dans certains cas particuliers.
Voici les démarches à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne ou via un professionnel agréé.
Qu'est-ce qu'une Carte Grise Moto ?
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est la carte d’identité administrative du véhicule. Obligatoire pour l’identification de votre moto neuve ou d’occasion, la carte grise est un document officiel qui comporte des informations essentielles sur votre moto. On y trouve le numéro d’immatriculation, la date de la première immatriculation, les caractéristiques techniques de la moto (puissance, conformité…) ainsi que les coordonnées du propriétaire du véhicule. Sans ce certificat, votre véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique.
Comment Faire sa Carte Grise Moto ?
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, quel qu’il soit, se fait désormais en ligne. S’il n'est désormais plus possible de se rendre directement au guichet d’une préfecture pour demander une carte grise, vous pourrez tout de même y trouver, comme dans la plupart des sous-préfectures, des « points numériques » avec à votre disposition des ordinateurs, des imprimantes et des scanners.
Obtenir sa Carte Grise Moto par le Biais d'un Professionnel
Pour obtenir la carte grise de votre moto, il est possible de passer par un professionnel de l’automobile habilité pour effectuer la démarche d’immatriculation et lui adresser une demande de certificat. Ce professionnel peut être un concessionnaire ou le vendeur de la moto. Pour réaliser cette démarche, le demandeur devra mandater le professionnel via le formulaire Cerfa n°13757. Pour réaliser la démarche en ligne, il est nécessaire d’avoir le matériel numérique adéquat.
Si vous avez acheté votre moto neuve chez un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur (un concessionnaire par exemple), il pourra réaliser la demande d'immatriculation pour vous. La démarche prend environ 15 minutes.
Ces professionnels pourront alors réaliser les démarches nécessaires à votre place pour obtenir la carte grise de votre véhicule, en échange de frais de service supplémentaires.
Si vous faites appel à un professionnel comme Cartegrise.com pour changement de la carte grise de votre moto, vous devez éditer une procuration pour l’autoriser à faire les démarches pour vous.
Obtenir sa Carte Grise Moto Soi-Même
Vous pouvez également effectuer la démarche administrative en toute autonomie, en ligne, via le site de l’ANTS (ou un site habilité).
Une fois votre demande envoyée, vous devrez patienter jusqu'à ce que le service en charge de votre dossier vous réponde. Le statut « en attente de paiement » signale que l'agent instructeur vous demande de régler les frais liés à votre démarche.
Ce document est automatiquement généré à la fin de la démarche en ligne au format PDF, puis envoyé par courrier électronique.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Une fois fabriquée par l’Imprimerie nationale, la carte grise de la moto est envoyée au domicile du demandeur sous pli sécurisé. Le délai de réception de la carte grise moto est généralement de 7 jours ouvrés.
Bon à savoir : Si le demandeur est absent lors du passage du facteur, un avis de passage est déposé. Il devra alors se rendre à La Poste dans un délai de 15 jours pour récupérer le document.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Quel est le Prix de la Carte Grise Moto ?
Le prix d’une carte grise moto n’est pas fixe. En effet, il dépend de plusieurs éléments. Le prix de la carte grise moto inclut 4 taxes et une redevance d'acheminement.
Le prix d'une carte grise moto dépend de plusieurs critères :
- Le type de deux-roues (cyclomoteur, moto, scooter…) ;
- Son année de mise en circulation ;
- Le lieu de résidence du propriétaire de la moto ;
- Ses émissions de CO2 ;
- Sa puissance fiscale (chevaux fiscaux).
Le prix de la carte grise comprend la taxe régionale, une taxe fiscale fixe, la redevance d’acheminement, et, dans certains cas, des frais de gestion.
Vous pouvez estimer le prix de votre carte grise moto grâce à un simulateur en ligne ou contacter des services d’immatriculation.
Le calcul du coût pour immatriculer une moto obéit aux mêmes règles que pour une voiture. Ainsi, votre lieu de résidence détermine le montant du cheval fiscal applicable. Ce taux est ensuite multiplié par la puissance fiscale de la moto. Pour l’instant, aucune écotaxe ne s’applique aux motocyclettes, au prix de la taxe régionale ne s’ajoutent donc uniquement la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Sachez que l’immatriculation de deux-roues propres (notamment de motos électriques et scooters électriques) ne bénéficie plus d’une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe régionale sauf si vous résidez dans les Hauts-de-France.
Bon à savoir : Avant d’effectuer une demande de carte grise moto, il est possible d’utiliser un simulateur permettant d’estimer le coût de cette démarche.
Contrairement aux voitures, les motos ne sont pas concernées par la taxe CO2.
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Quels Justificatifs pour une Carte Grise Moto ?
La mise à jour de la situation administrative de votre nouvelle moto implique la nécessité de fournir certains justificatifs. Les documents à fournir varient selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Documents à Fournir pour une Moto d'Occasion
Documents à Fournir pour une Moto Neuve
Durée de Validité d'une Carte Grise Moto
La carte grise de votre véhicule est valable à vie, sauf en cas de modification d’informations présentes dans le document. En cas de changement de propriétaire, de domicile, de situation personnelle ou de modification du véhicule, vous devrez effectuer les démarches de mise à jour pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. En cas de perte ou de vol, un duplicata de la carte grise devra également être demandé. Un duplicata de carte grise est un document identique à l’original de la carte grise qui permet au titulaire de circuler en toute légalité.
Plaque d'Immatriculation
Vous pouvez faire poser (ou changer) la plaque d’immatriculation de votre moto chez n’importe quel garagiste agréé par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public. Il vous faudra simplement présenter la carte grise de la moto.
Si vous l’avez achetée d’occasion, votre moto conserve le même numéro d’immatriculation. Neuve ou achetée à l’étranger, elle doit se voir délivrer un nouveau numéro.
Elle doit aussi répondre aux nouvelles normes du système d’immatriculation SIV : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Lettres et chiffres doivent être inscrits sur deux lignes, en caractères noirs sur fond blanc, sauf pour les motos de catégorie « collection ». Le symbole européen et la lettre F (pour la France), doivent également être présents, tout comme l’identifiant territorial (le logo de la région et le numéro de département).
Il existe deux types de matières pour vos plaques d’immatriculation moto, avec des caractéristiques et des prix différents. Leur prix est plus élevé que celui des plaques d’immatriculation moto en aluminium, mais elles résistent mieux aux chocs et ne jaunissent pas sous l’effet des rayons du soleil. Moins chères, donc, que les plaques d'immatriculation moto en plexiglas, elles peuvent se plier lors d’un impact.
Seules les motos enregistrées en catégorie « collection » peuvent présenter des plaques d’immatriculation avec des chiffres blancs sur fond noir, dans le but de conserver au maximum leur caractère historique.
Bon à savoir :En cas de non-respect de ces règles (défaut du numéro de plaque, plaque illisible, non rivetée ou mal positionnée), vous vous exposez à une amende de 4ème classe, soit 135 €.
Moto de Collection
Oui, une moto de collection nécessite des démarches spécifiques. Pour qu’un deux-roues soit reconnu comme moto de collection, il doit avoir plus de 30 ans et conserver ses caractéristiques d’origine. Pour faire immatriculer une moto en tant que véhicule de collection, vous devez fournir une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). La mention « véhicule de collection » est alors ajoutée sur la carte grise.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, disposer sur le véhicule d’une plaque d’immatriculation spécifique, à fond noir, sans identifiant territorial, conforme à la réglementation en vigueur.
Avantages d'une Carte Grise Véhicule de Collection
- Le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les motos de collection mises en circulation avant 1960, et celles mises en circulation après 1960 sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans ;
- Le tarif d’assurance est généralement plus avantageux ;
- Vous bénéficiez de la possibilité de circuler dans certaines Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Nouvelles Réglementations en 2025
En 2025, plusieurs évolutions réglementaires impactent les démarches liées à l’immatriculation des motos :
- Renforcement des contrôles liés au certificat fiscal, notamment pour les véhicules importés ;
- Déploiement renforcé de la procédure 100% en ligne pour limiter les passages en préfecture ;
- Simplification des démarches pour les véhicules de collection grâce à la dématérialisation des justificatifs ;
- Modification du barème de taxe régionale dans certaines régions (attention au coût final).
Obtenir une carte grise moto en 2025 implique de bien connaître les démarches, de réunir les documents nécessaires, de calculer le prix selon la puissance du véhicule et la région, et de suivre les évolutions réglementaires.
Qu'est-ce que le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ?
Le SIV est le système d’immatriculation mis en place en 2019 permettant aux propriétaires d’immatriculer plus facilement leur véhicule. Cette procédure s’effectue désormais en ligne sur le site de l’ANTS.
Amende en Cas de Défaut de Carte Grise
Le conducteur qui conduit sans carte grise s’expose, lors d’un contrôle de police, à une amende de 135 €.