Alors que les trottinettes sont aujourd’hui de plus en plus plébiscitées, leur usage est malheureusement la cause de nombreux accidents de la circulation. Le nombre d’accidents est en constante hausse depuis 2016.
À Paris, où les premiers engins en libre-service sont arrivés en juin 2018, la maire (PS), Anne Hidalgo, a lancé une procédure inédite. Le 2 avril prochain, les Parisiens et Parisiennes seront appelés à voter pour le maintien ou la fin de ces services, dont le contrat avec la Ville expirait officiellement le 23 mars mais qui doit être prolongé jusqu’à cet été.
La consultation populaire, dont les modalités de scrutin précises restent à définir, servira à départager les anti et pro-trottinettes.
Le Statut Juridique des Trottinettes Non Motorisées
Aujourd’hui, les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers) sont assimilés à des piétons par l’article R.
Indemnisation des Victimes d'Accidents
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de trottinette et autres engins de Déplacement Personnel (EDP) non motorisés ? La jurisprudence actuelle assimile les personnes circulant en trottinette non motorisée, victimes d’accident de la circulation, à des piétons.
Réglementation des Trottinettes Électriques
COMMENT ÉVITER LE #VOL DE SA #TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ? #ASTUCES (OÙ GARER ? ANTIVOL ? ETC.)
Obligation d'Assurance
Obligation d’assurer l’engin. La sanction en cas de défaut d’assurance est définie par les dispositions de l’article L.
Restrictions de Circulation
Autrement dit, la loi interdit leur circulation sur le trottoir et sur la chaussée. Le Code de la route n’autorise pas plus leur circulation sur les pistes cyclables.
Le Cas Parisien : Un Débat Ouvert
Les Parisiens sont invités à voter le 2 avril prochain et à exprimer leur avis sur le maintien de ces deux-roues électriques en location, souvent pointés du doigt à cause des comportements des usagers. Les reproches adressés sont-ils justifiés ? Éléments de réponse.
Les opérateurs Lime, Dott et Tier gèrent chacun 5000 trottinettes électriques en libre-service à Paris. Leur contrat avec la Ville prend fin le 23 mars 2023. Et après ?
Accusées, levez-vous. Le grand procès des trottinettes électriques est ouvert.