La trottinette électrique est un moyen de locomotion urbain de plus en plus populaire en France. Compacte et pratique, elle répond aux préoccupations écologiques des villes. Cependant, ces engins ne sont pas sans risques, ce qui a conduit le législateur à prendre des dispositions spécifiques pour encadrer leur utilisation. Des changements concernant les trottinettes électriques sont notamment entrés en vigueur le 1er juillet 2020. Le sujet de la carte grise pour trottinette électrique continue de semer la confusion dans l’esprit des propriétaires.
Carte Grise Trottinette Électrique : Quand est-ce Nécessaire ?
Actuellement, la règle est simple : toute trottinette dont la vitesse de pointe peut dépasser 25 km/h doit avoir une carte grise. Il s’agit cependant de la loi applicable au début du mois d’octobre 2022. On évoque la possibilité d’abaisser ce plafond à 15 km/h (plus d’infos en fin d’article à ce propos). Les trottinettes qui évoluent jusqu’à 25 km/h peuvent être utilisées comme des vélos, à savoir sur les pistes cyclables et la route, sans carte grise ou assurance. Au-delà, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Elle doit donc être immatriculée et assurée. C’est pourquoi les vélos et trottinettes électriques de plus de 25 km/h doivent disposer d’un certificat d’immatriculation et avoir une plaque d’immatriculation trottinette de taille moto/scooter (21 x 13 cm).
Il faut procéder à une demande d’immatriculation classique. La procédure varie quelque peu en fonction du type de véhicule, à savoir une trottinette électrique neuve ou d’occasion.
Obtenir l’Immatriculation d’une Trottinette Électrique Neuve
La procédure d’immatriculation d’une trottinette électrique neuve est identique à celle en vigueur pour une voiture. Vous devez fournir, en plus des justificatifs habituels d’identité, de domicile et d’assurance :
- La facture d’achat
- Le quitus fiscal
- Le certificat de conformité (voir plus loin le passage consacré au COC pour plus d’infos)
Faire la Carte Grise d’une Trottinette Électrique d’Occasion Non Immatriculée
Avez-vous acheté une trottinette électrique de plus de 25 km/h d’occasion ? Voici la procédure pour obtenir une carte grise pour ma trottinette électrique. Vous devez faire une demande d’immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise. La principale difficulté de ce genre de dossier consiste à prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Pour bien faire, il faudra avoir la facture d’achat originale de la trottinette, ainsi qu’une preuve de cession de la part du vendeur. En effet, l’ANTS demande l’établissement de la chaîne de propriété pour immatriculer une trottinette électrique sans carte grise.
De plus, vous devrez également présenter un certificat de conformité. Le COC trottinette électrique est souvent un document mécompris. Voir les explications ci-dessous dans le paragraphe dédié à ce sujet pour éviter toute confusion !
Changer la Carte Grise d’une Trottinette Électrique d’Occasion Déjà Immatriculée
Cette formalité est identique à celle que l’on applique aux voitures, aux scooters, etc. Il faut donc remplir avec le propriétaire un certificat de cession. Le vendeur devra remettre à l’acheteur la carte grise barrée et le certificat de non-gage de la trottinette. L’acquéreur devra faire une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise de la trottinette électrique à son nom.
Les trottinettes électriques appartiennent à la catégorie des cyclomoteurs non carrossés. De ce fait, le prix d’une immatriculation de trottinette électrique est vraiment modique : les taxes sont limitées à 11 €. Ce tarif unique pour l’immatriculation d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion correspond à la taxe fixe Y4. Il n’y a pas de taxe régionale à payer, ou même de redevance d’acheminement pour l’immatriculation d’un tel véhicule.
Certificat de Conformité Trottinette Électrique et RTI
Les acquéreurs d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion non immatriculée ignorent souvent, avant leur achat, de la nécessité d’avoir un certificat de conformité européen pour leur trottinette électrique afin de pouvoir obtenir la carte grise.
Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes d’homologation européennes. De nombreuses trottinettes électriques proviennent de Chine. Les constructeurs n’ont pas effectué cette procédure, car leur véhicule est destiné à être utilisé sans carte grise. Certains pays n’exigent en effet pas d’immatriculation. Dans ce cas, il est possible d’obtenir la carte grise trottinette électrique, mais uniquement après une procédure spécifique d’homologation individuelle baptisée RTI. Cette réception à titre isolé doit se faire auprès de la DREAL en province. En Île-de-France, il faut l’effectuer à DRIEE.
Obtenir une RTI trottinette électrique sous-entend que le véhicule dispose des équipements nécessaires à l’homologation. Il faudra les installer s’ils ne sont pas présents sur le véhicule.
Ne Pas Confondre Certificat CE et Certificat de Conformité pour Véhicule
Un certificat CE ne vous permettra pas de faire un certificat d’immatriculation pour une trottinette électrique. Ce genre de document stipule simplement que le produit est conforme aux normes générales européennes (électriques, etc.). Ce document est inutile pour immatriculer un véhicule, il faut absolument un COC ou, à défaut, une RTI.
Rappel des Règles de Circulation des Trottinettes Électriques en France
Toutes les trottinettes électriques doivent être équipées de catadioptres, d’un système de freinage, de feux de position ainsi que d’un avertisseur sonore. Tout équipement manquant peut être sanctionné d’une amende de 11 €. Il est interdit de circuler sur les trottoirs, sauf si la mairie a pris un arrêté autorisant expressément de circuler sur les accotements réservés aux piétons. Ce genre d’infraction est sanctionnée beaucoup plus durement (135 €).
Les autres règles à respecter :
- Il est interdit de prendre un passager
- Le conducteur doit être âgé de 12 ans minimum
- Les véhicules qui peuvent circuler à plus de 6 km/h doivent être assurés
- Une carte grise est obligatoire pour les trottinettes de plus de 25 km/h
- Si la visibilité est mauvaise, il faut porter un vêtement réfléchissant
- La plaque d’immatriculation trottinette électrique est au format 210 x 130 mm
A trottinette, tout savoir avant de prendre la route.
Immatriculation d’une Trottinette Électrique : Bientôt Nécessaire Dès 15 km/h ?
En 2020, le gouvernement légiférait afin de rendre l’immatriculation obligatoire pour les véhicules capables d’atteindre 25 km/h, notamment les trottinettes électriques. Désormais, un projet de loi vise à abaisser la vitesse nécessaire pour obtenir une carte grise dès 15 km/h.
C’est la sénatrice des Alpes-Maritimes du groupe Les Républicains Dominique Estrosi Sassone qui a introduit, avec de nombreux collègues, le projet de loi. Vous trouverez en fin d’article le texte complet de l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur.
Cette loi rendrait donc l’immatriculation de tout véhicule dont la vitesse peut atteindre 15 km/h grâce au moteur seul obligatoire. Cela exclurait par exemple les vélos à assistance électrique qui sont incapables d’atteindre cette vitesse sans l’intervention du cycliste. Par contre, tout nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) est concerné.
Pourquoi cette Intention de Rendre la Carte Grise Trottinette Électrique 15 km/h Obligatoire ?
Dans son exposé, la sénatrice dénonce la multiplication des accidents impliquant des trottinettes et des vélos électriques. En 2021, 22 propriétaires de trottinette électrique ont perdu la vie sur leur engin, pour un total de près de 900 accidents relevés.
Les comportements des propriétaires de ces véhicules sont également pointés du doigt. Selon Madame Estrosi Sassone, l’absence de plaque d’immatriculation encourage les délits en raison du sentiment d’impunité.
Elle remarque également que les campagnes de sensibilisation et de répression ont mis en exergue une large ignorance du Code de la route par les pilotes de ces engins.
Attention si Vous Envisagez d’Acheter un Tel Véhicule
L’exposé des motifs ne précise pas quelles seront les modalités exactes d’application. On peut néanmoins deviner que la loi sera rétroactive. Autrement dit, tout propriétaire qui possède une engin de 15 km/h, par exemple, devra faire une carte grise trottinette électrique si le projet passe.
Cela signifie posséder un certificat de conformité européen, souvent indisponible pour des engins importés de Chine sans homologation. Pour avoir leur carte grise, ces trottinettes doivent alors faire l’objet d’une réception à titre isolé à la Dreal ou à la Drire.
Tableau Récapitulatif des Règles et Obligations
| Vitesse Maximale | Immatriculation | Assurance | Équipements Obligatoires | Circulation sur Trottoirs |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 25 km/h | Non obligatoire | Obligatoire (si > 6 km/h) | Catadioptres, système de freinage, feux de position, avertisseur sonore | Interdite (sauf arrêté municipal) |
| Supérieure à 25 km/h | Obligatoire | Obligatoire | Catadioptres, système de freinage, feux de position, avertisseur sonore, plaque d'immatriculation | Interdite |