Aménagement d'un local à vélos en copropriété : Guide complet et réglementation

L’aménagement d’un local à vélo au sein d’une copropriété est une demande croissante de la part des cyclistes, toujours plus nombreux dans les villes. En effet, pour se déplacer, de plus en plus de personnes ont recours au vélo. Mais, si vous vivez dans un immeuble, vous savez sûrement que stationner son vélo peut devenir un vrai casse-tête. Quelles solutions s'offrent à vous ?

Le vélo incarne les avantages et les vertus des mobilités douces ! Le développement des pistes cyclables (plus de 70 000 km d’itinéraires en France) et la démocratisation du vélo à assistance électrique favorisent l’utilisation de la bicyclette en milieu urbain. Deux Français sur trois disent pratiquer le vélo d’après une étude Opinionway, et près d’un sur dix l’utilise pour se rendre à son travail. Disposer d’un stationnement pour vélos chez soi, au travail, ou devant l’épicerie du coin est toujours un atout considérable. Ces infrastructures contribuent au développement de la pratique du vélo. Motivantes et rassurantes, elles encouragent à l’usage de la bicyclette au quotidien.

Une problématique se pose lorsqu’on possède un vélo et que l’on vit en appartement : où le ranger ? Il existe des supports au sol pour l’immobiliser, mais aussi des accroches murales pour le suspendre dans son logement et ainsi réduire son encombrement. Entreposer son vélo dans les parties communes, c’est contraire au règlement de copropriété qui interdit l’encombrement de ces espaces dont la jouissance est collective. Cet aspect souligne l'importance d'un entretien optimal des parties communes pour garantir à la fois sécurité et esthétique.

C’est pourquoi, installer un local à vélo dans votre copropriété peut être LA solution à tous vos problèmes. Un local à vélos bien conçu peut non seulement résoudre ce problème, mais aussi valoriser l'immeuble tout en améliorant le confort des copropriétaires. Cependant, entreposer des vélos dans les parties communes, comme les halls ou couloirs, est généralement interdit par le règlement de copropriété, car cela encombre et nuit à l'esthétique des lieux.

Découvrons ensemble les aspects essentiels de l'aménagement d'un local à vélos en copropriété, en abordant la législation en vigueur, la planification, la sécurisation et l'engagement des copropriétaires.

Comprendre la législation en vigueur

La législation actuelle impose plusieurs obligations aux copropriétés concernant l'aménagement de locaux à vélos. Depuis 2012, la loi exige que les immeubles neufs prévoient un espace dédié au stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation est inscrite dans les articles R.113-11 à R.113-17 du Code de la construction et de l'habitation, suite à la loi Grenelle 2.

Par le terme de vélo, la loi désigne les cycles et les cycles à pédalage assisté (article R113-11 du Code de la construction et de l'habitation). Le local vélo est une infrastructure. C'est-à-dire un ouvrage, une installation ou un équipement nécessaire au stationnement sécurisé des vélos. Les infrastructures de stationnements des vélos, y compris dans les habitats collectifs d'habitation, font l'objet d'une section entière dans le Code de la construction et de l'habitation.

Obligations légales pour les copropriétés :

• Depuis 2012, la loi impose aux immeubles neufs de prévoir la création d’un local à vélo pour les résidents. Cette mesure n’est cependant pas rétroactive : les immeubles anciens n’y sont pas soumis.
• Dans les immeubles neufs, la loi impose la présence d’un local à vélo. Mais si vous habitez un immeuble ancien, un tel espace n’a sans doute pas été prévu.
• Pour les bâtiments déjà existants, la loi exige depuis 2017 d’aborder la question de la création d’un espace de stationnement pour les vélos en assemblée générale.
• Conformément à la loi ALUR, le syndic de copropriété d’un immeuble possédant des places de stationnement considérées comme des parties privatives est dans l’obligation de proposer la création d’un local à vélo, si celui-ci n’existe pas encore, lors d’une assemblée générale.
• En cas de travaux importants sur le parking, la création d'une infrastructure pour le stationnement des vélos devient obligatoire si le coût de ces travaux atteint au moins 2% de la valeur du bâtiment.

Pour les immeubles neufs :

• Il est obligatoire de disposer d'un local à vélos situé de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol.
• Le nombre de places de stationnement pour vélos est également normé : une place par logement pour les logements comprenant jusqu'à deux pièces principales, et deux places pour les logements plus grands.
• Pour un bâtiment neuf, il en faut une par logement comprenant jusqu’à deux pièces principales, et deux pour les logements plus grands.

Pour les locaux à vélos :

• Les locaux à vélos doivent être équipés de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.
• Les portes d'accès doivent être munies de systèmes de fermeture sécurisés. Si le local est situé en extérieur, il doit être couvert, éclairé et clos.
• Quand le garage à vélo est installé en extérieur, il doit être couvert, éclairé et clos.

Dérogations et exceptions possibles :

• Si aucun espace n’est disponible dans la copropriété ou si l’accès depuis l’espace public est dangereux pour les cyclistes, la copropriété peut bénéficier d’une dérogation à l’obligation de créer des stationnements sécurisés pour les vélos.
• Pour les immeubles anciens non dotés de parkings pour voitures, aucune obligation légale ne pèse sur la copropriété en matière de stationnements pour vélos. Cependant, les copropriétaires peuvent toujours soumettre la question de la création d’un local à vélos à l’assemblée générale.
• Dans ce cas, les copropriétaires intéressés peuvent prendre en charge les frais des travaux et bénéficier d’un espace privatif pour leurs vélos. En outre, la loi d’orientation des mobilités de 2019 permet à un ou plusieurs copropriétaires d’obtenir une autorisation de l’assemblée pour réaliser des travaux à leurs frais, ce qui peut inclure la création d’un local à vélos privatif.

Planification et installation d'un local à vélos

Lors de la planification d'un local à vélos, le choix de l'emplacement est un élément important. Selon les réglementations en vigueur, il est recommandé de situer ce local au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol de l'immeuble. Cette disposition permet de faciliter l'accès tout en réduisant les risques de dégradations et d'encombrements dans les parties communes.

Pour dimensionner le local de manière optimale, il est essentiel de réaliser une enquête auprès des occupants. Cette démarche permet d'estimer le besoin, notamment en termes de nombre de vélos à stationner et des types de vélos utilisés (comme les vélos cargo ou triporteurs). D’autres arbitrages sont ensuite à prévoir, comme déterminer le lieu dans les parties communes le plus apte à accueillir le local à vélo aménagé dans la copropriété, ou encore les attaches pour fixer les bicyclettes. Une enquête auprès des occupants de l’immeuble va permettre d’estimer le besoin de manière plus précise.

À titre d'exemple, les dimensions minimales requises pour les emplacements sont de 3 m², avec une surface minimale de 0,75 m² par logement de 1 ou 2 pièces, et de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus.

Le local doit également être conçu en tenant compte des voies de circulation, des pentes des planchers et des rampes, afin de garantir accessibilité et sécurité. Selon le ministère de l’Écologie, la distance entre le local à vélos et l’entrée de l’immeuble ne doit pas dépasser 50 mètres.

Aspects techniques

• Dimensions et équipements : Les locaux à vélos doivent être équipés de dispositifs fixes pour stabiliser et attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue. Les portes d'accès doivent être munies de systèmes de fermeture sécurisés. Si le local est situé en extérieur, il doit être couvert, éclairé et clos.
• Accès et circulation : L'emplacement doit permettre une circulation facile et sécurisée des vélos, en évitant les zones de trafic intense ou les espaces étroits qui pourraient engendrer des difficultés d'accès ou des accidents.

Financement et accompagnement

Pour simplifier la planification et l'installation, certaines initiatives, telles que le programme Alvéole Plus, proposent un accompagnement gratuit ainsi qu'une prime de cofinancement pour les travaux. Ces aides peuvent soutenir les copropriétés dans la gestion des défis financiers et techniques liés à ce type de projet.

Vous êtes propriétaire ou gérez un bien en copropriété et avez le projet d’aménager un local à vélos ? Le programme Alvéole Plus offre un service de conseil 100% pris en charge et des cofinancements pour créer des espaces de stationnement sécurisés et abrités pour vélos, adaptés aux besoins des copropriétés.

La sécurisation du local à vélos

La sécurisation du local à vélos est un aspect fondamental pour protéger les vélos contre les vols et les dégradations. Depuis décembre 2022, les stationnements pour vélos doivent obligatoirement comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

L'accès à ces stationnements doit être garanti par une porte équipée d'un système de fermeture sécurisé.

Mesures de sécurité

• Fermeture sécurisée : La porte d'accès au local à vélos doit être équipée d'un système de fermeture sécurisé, comme des serrures robustes ou des systèmes de contrôle d'accès. Cela permet d'empêcher toute entrée non autorisée.
• Éclairage et surveillance : Un éclairage adéquat est essentiel pour garantir la sécurité du local à vélos. Pour rendre la surveillance plus facile, ces lieux de stationnement doivent rester visibles le jour comme la nuit. Un bon éclairage qu’il soit ambiant ou spécifique doit ainsi y être de rigueur. Si possible, l'installation de caméras de surveillance peut également dissuader les actes de vandalisme ou de vol. Pour dissuader les éventuels malfaiteurs mais aussi pour garder un œil continu sur les lieux, des caméras de surveillances peuvent être installées en renfort. J'encourage les copropriétaires cyclistes victimes de dégradation sur leur bien à inciter la copropriété à installer des caméras de surveillance, c'est souvent la solution la plus simple.
• Accessibilité restreinte : L'accès au local doit être limité aux copropriétaires autorisés. Cela peut être géré via des badges électroniques ou des clés spécifiques. Cette mesure réduit considérablement les risques de vols et de dégradations.

En adoptant ces mesures de sécurité, les copropriétaires peuvent créer un environnement sécurisé pour le stationnement des vélos. Cela encourage l'utilisation de ce mode de transport durable tout en réduisant les tensions liées au stationnement dans les parties communes.

Engagement des copropriétaires et mise en œuvre

La création d’un local à vélos dans une copropriété nécessite une approbation formelle des copropriétaires, généralement obtenue lors d’une assemblée générale. Le syndic de copropriété doit inscrire ce projet à l’ordre du jour, accompagné de plusieurs devis pour les travaux. Un syndic innovant et à l'écoute peut grandement faciliter cette démarche, en proposant des solutions adaptées aux besoins de chaque copropriété.

La décision de créer un local à vélos doit être adoptée à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, incluant les voix des présents, représentés et absents. Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote immédiat peut être organisé, où une majorité simple suffit.

En cas de modification du règlement de copropriété, par exemple si le local à vélos ne correspond pas à la destination de l’immeuble, le vote doit obtenir une majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

Rôle du Syndic

Le syndic joue un rôle important dans cette procédure. Il organise l’assemblée générale, présente les devis et les plans détaillés des travaux, et veille à ce que toutes les formalités soient respectées. Après le vote, il doit attendre l’expiration du délai de contestation de deux mois avant de lancer les travaux.

En tant que syndic, la création d’un local à vélo en copropriété est un projet en cinq étapes très simples :

1. Mettez en concurrence les prestataires de votre choix et élaborer plusieurs devis ;
2. Ajoutez la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. N’oubliez pas de joindre les devis établis et un plan détaillé des travaux à la convocation d’assemblée générale ; Dans ce scénario, c’est le syndic de copropriété qui est à l’initiative du projet. Cependant, un copropriétaire ou un membre du conseil syndical peut également se charger de demander l’ajout du projet à l’ordre du jour.
3. Faites voter la résolution au syndicat des copropriétaires. La majorité d’adoption de la résolution dépendra de la destination de l’immeuble prévue dans le règlement de copropriété.
   • Si la création ou la transformation d’un espace en local à vélo est conforme à la destination de l’immeuble, la résolution est adoptée à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires.
   • Dans le cas où la création d’un local à vélo est entravée par la destination de l’immeuble, un vote à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sera nécessaire. En effet, c’est la majorité nécessaire pour modifier le règlement de copropriété. La résolution doit donc emporter deux tiers des tantièmes ainsi que le vote favorable de plus de la moitié des copropriétaires de l’immeuble ;
4. Attendez l’achèvement de la période de contestation. En effet, pendant une période de deux mois suivant la notification du procès-verbal, les copropriétaires peuvent contester certaines résolutions ;
5. Si personne n’a contesté votre projet, vous pouvez enfin lancer les travaux. Le projet étant financé par le syndicat des copropriétaires, c’est vous, en tant que syndic, qui serez chargé de suivre le chantier. Matera peut vous accompagner dans cette tâche. N’hésitez pas à contacter votre référent !

Financement

Une fois le projet approuvé, l’ensemble des propriétaires finance les travaux. Cependant, si certains copropriétaires s’opposent au financement collectif, la loi d’orientation des mobilités permet à un ou plusieurs copropriétaires de financer et de réaliser les travaux à leurs frais, sous réserve d’une autorisation obtenue à la majorité simple des voix exprimées lors de l’assemblée générale.

Gestion des oppositions et consensus

Il est courant que des oppositions émergent lors des discussions sur la création d’un local à vélos. Pour gérer ces oppositions et parvenir à un consensus, il est essentiel de sonder les copropriétaires pour comprendre leurs besoins et préférences. Cela peut inclure des enquêtes pour identifier les types de vélos utilisés, les préférences en matière de stationnement (au sol ou mural), et les besoins spécifiques des cyclistes.

Arguments pour Convaincre

Pour convaincre les copropriétaires réticents, il est essentiel de mettre en avant les bénéfices collectifs du projet. Par exemple, la création d’un local à vélos peut réduire les dégradations des parties communes causées par le transport des vélos, augmenter la valeur immobilière de l’immeuble, et contribuer à une réduction de la circulation automobile dans la résidence.

Gestion des Vélos Abandonnés

En cas de vélos abandonnés dans les parties communes, il est possible de discuter de leur sort lors de l’assemblée générale. Une solution pourrait être de faire don de ces vélos à des associations, après avoir tenté de contacter les propriétaires et avoir respecté un délai raisonnable.

Surveillance et Sécurité

Pour résoudre les problèmes de sécurité et de dégradations, l’installation de caméras de surveillance dans le local à vélos peut être une solution efficace. Ces images peuvent être utilisées pour identifier les auteurs de dégradations et prévenir de futurs incidents. En impliquant activement tous les copropriétaires dans le processus de décision et en abordant leurs préoccupations de manière transparente, il est possible de parvenir à un consensus et de mettre en œuvre un projet de local à vélos qui profite à l’ensemble de la copropriété.

FAQ

Quelles sont les obligations légales pour les immeubles neufs en ce qui concerne le stationnement des vélos ?

Pour les immeubles neufs, la loi impose plusieurs obligations concernant le stationnement des vélos :

• Un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu pour toutes les constructions dont la demande de permis de construire a été déposée après le 25 décembre 2022.
• Il doit y avoir un emplacement par logement pour les logements de jusqu’à deux pièces principales, et deux emplacements pour les logements plus grands.
• L'espace doit être couvert, éclairé, et situé de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol.
• Des dispositifs fixes doivent permettre d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue, et l'accès doit être assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée.

Comment les copropriétaires d’un immeuble ancien peuvent-ils obtenir la création d’un local à vélo ?

Pour obtenir la création d’un local à vélo dans un immeuble ancien, les copropriétaires doivent suivre plusieurs étapes :

• Mettre en concurrence plusieurs prestataires et obtenir des devis pour les travaux d’aménagement.
• Ajouter la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en joignant les devis et un plan détaillé des travaux.
• Faire voter la résolution par le syndicat des copropriétaires, avec une majorité absolue si la création du local correspond à la destination de l’immeuble, ou à la double majorité si cela modifie le règlement de copropriété.
• Attendre la fin de la période de contestation de deux mois après le vote. Si personne ne conteste, les travaux peuvent commencer.
• Alternativement, les copropriétaires intéressés peuvent financer les travaux à leurs frais, en obtenant l’autorisation du syndicat des copropriétaires à la majorité simple.

Quels sont les critères de sécurité et d’aménagement que doivent respecter les locaux à vélos dans les copropriétés ?

Les locaux à vélos dans les copropriétés doivent respecter plusieurs critères de sécurité et d’aménagement :

• Être sécurisés par un système de fermeture à clé ou à code.
• Disposer d’un éclairage adéquat.
• Installer des équipements fixes pour attacher les vélos, comme des parkings à vélo fixés au sol ou des barres simples avec cadenas.
• Si les espaces de stationnement sont en extérieur, ils doivent être couverts, fermés et munis de lumières.
• Respecter une surface minimale requise selon le nombre de pièces par logement : 0,75 m² pour les logements de 1 ou 2 pièces, et 1,5 m² pour les logements de 3 pièces et plus.

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