Piste Cyclable Sécurisée : Définition et Normes en France

L'essor de l'automobile après la guerre a conduit progressivement à la disparition du vélo comme moyen de déplacement, jusqu'à sa réapparition dans les années 70, notamment en ville, dans le cadre des plans de circulation de l'époque financés par l'État. C'est à ce moment que la définition de la piste cyclable et de son usage ont été édictés.

Une piste cyclable, au sens de l'article R 110-2 du Code de la Route, est une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues. L'apparition des premières pistes cyclables est le résultat des difficultés de cohabitation entre automobilistes et cyclistes.

Ces premières pistes datent d'avant la Première Guerre mondiale. La France a ainsi compté un bon millier de kilomètres de pistes dans les années 1930. Ces pistes ont été construites pour la plupart hors agglomération. Le principe retenu fut de les construire le long des routes, mais avec des chaussées totalement séparées des chaussées réservées aux véhicules motorisés.

A la suite de ces réflexions, plusieurs mesures ont été prises. L'existence d'une piste cyclable est matérialisée par l'implantation en début de piste du panneau C113, panneau d'indication, qui signifie « voie conseillée et réservée aux cyclistes » (article 75-2 cinquième partie de l'instruction sur la signalisation routière). Il doit être répété après chaque intersection.

La fin de la piste est indiquée par le panneau B 40 ou C114 selon. L'obligation d'emprunter la piste ou la bande peut cependant être instituée par l'autorité de police (article R.431-9 du Code de la route). C'est alors le panneau d'obligation B22a, placé à l'entrée de la piste, qui signale cette obligation aux cyclistes, et aux conducteurs d'autres véhicules qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter cette piste ni de s'y arrêter (article 66 - quatrième partie de l'instruction sur la signalisation routière).

L'article 118-1 7ème partie de l'instruction sur la signalisation fixe les règles de marquage d'une piste cyclable. Il précise que cette piste ne jouxte pas directement les voies de circulation générale et qu'elle peut être à double sens de circulation. Il stipule que les pistes dont la hauteur est comprise entre celle de la chaussée et celle du trottoir ne nécessitent généralement pas de marquage de rive du côté de la chaussée.

Cette rédaction ambiguë a ouvert la voie à certaines municipalités, ayant la volonté d'afficher un réseau cyclable, pour réaliser, à moindre frais, des pistes cyclables sur les trottoirs. La question de la légalité d'un tel aménagement, appelé parfois « trottoir mixte » ou « trottoir partagé », a été arbitrée dans un premier temps par une décision du 9 janvier 2013 du tribunal administratif de Strasbourg.

Ce dernier a estimé qu'il devait y avoir délimitation et séparation entre la zone réservée aux cyclistes et celle réservée aux piétons. Le tribunal a utilisé le terme "zone" plutôt que "chaussée", ce qui a laissé subsister encore une possibilité dans l'esprit de municipalités de réaliser des pistes cyclables à hauteur du trottoir, souvent par un simple marquage.

En fait, une piste cyclable est une chaussée comme le stipule le Code de la Route, constitutive de l'emprise de la route ou de la rue, et le trottoir en est sa dépendance telle que l'a démontré la jurisprudence issue du code du domaine public.

En conséquence, une piste peut être soit contigüe à la chaussée automobile, de préférence physiquement séparée par un séparateur, soit à hauteur intermédiaire entre le trottoir et la chaussée, physiquement séparée par des bordures. Si pour des raisons de largeur d'emprise, elle ne peut être qu'à hauteur du trottoir, elle doit également être clairement différenciée et surtout séparée physiquement du trottoir.

Plusieurs guides confirment ces dispositions. Une municipalité peut donc sérieusement engager sa responsabilité en autorisant la circulation des cyclistes sur un trottoir même si une piste cyclable y est signalée. En effet, depuis l'arrêté de 2011, il est interdit aux piétons de marcher sur une piste cyclable. L'article R110-2 du Code de la Route le confirme (c'est une chaussée exclusivement réservée aux cyclistes et depuis peu autorisée aux EDPM).

Dans le même ordre d'idée, un passage piéton ne peut être la continuité d'une piste cyclable dans une intersection, sauf à rappeler aux cyclistes de mettre pied à terre.

Dans le cadre des Plans "vélo", on parle souvent de pistes cyclables sécurisées mais contrairement à ce qui est souvent pensé, le fait de sa séparation avec le trafic qu'il soit automobile ou piéton, est une condition nécessaire mais pas suffisante. La réalisation d'une piste cyclable demande un certain nombre de précautions d'aménagement et donc un certain savoir-faire qui est loin d'être acquis.

Il serait raisonnable de recommander de procéder à un contrôle de sécurité de leur réalisation avant leur mise en service. La construction d'une piste cyclable doit répondre, pour le moins, à certaines règles de l'art dans son profil en travers notamment, dans la qualité de son revêtement, bien qu'il n'existe pas de normes opposables en la matière mais seulement des guides techniques édités par le CEREMA (recommandations pour l'aménagements cyclables (RAC)).

Rappelons également que l'article L228-2 du Code de l'Environnement prévoit que : « A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Les pistes cyclables sont situées majoritairement le long des axes principaux du réseau viaire où une mixité des modes n’est généralement pas recommandée. Elles contribuent au développement de la pratique du vélo à condition de garantir un haut niveau de service à tous les usagers. Cet article présente quelques règles fondamentales de conception des pistes cyclables.

La France ambitionne une forte croissance de la part modale vélo. Ceci ne peut se réaliser que si les aménagements cyclables proposés s’adaptent pour accueillir les nouveaux cyclistes, qu’il s’agisse d'enfants à vélo, de familles avec des remorques, ou d'utilisateurs de vélo cargo. Cette ambition suppose de réinterroger l’offre quantitative mais également qualitative des pistes cyclables.

En effet, les situations où des cyclistes circulent sur la chaussée alors qu’une piste cyclable peu attractive existe en parallèle sont encore trop nombreuses. D’une part, ces dysfonctionnements engagent la crédibilité du maître d’ouvrage, car les investissements publics peuvent être perçus comme inefficaces. D’autre part, les relations entre les cyclistes et les autres usagers peuvent s’en trouver dégradées : le cycliste donne l’impression de ne pas circuler là où il le devrait.

Afin de garantir leur efficacité, leur confort et leur attractivité, les pistes cyclables doivent répondre à des principes rigoureux de conception. Chaque cas reste un cas particulier, n’hésitez pas à nous consulter.

La circulation des autres véhicules, le stationnement et la livraison y sont interdits. La bande cyclable doit faire l’objet d’un arrêté de circulation. Le recours à l’obligation est à réserver à des configurations particulières.

L’article R 431-9 du code de la route précise : « Par dérogation aux dispositions de l’article R 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police ».

Ces dispositions justifient que l’on régularise la bande cyclable à usage conseillé, signalée en entrée par le panneau C113 et en sortie par le panneau C114. La couleur réglementaire du marquage est le blanc. Lorsque la bande est prioritaire, le marquage T3 5u se poursuit dans la traversée du carrefour comme pour les autres voies.

Arrêts de bus : le marquage de la bande cyclable est souvent interrompu sur 10 m avant l’arrêt de bus pour permettre au cycliste de se réinsérer facilement dans le flot du trafic lorsque le bus est à l’arrêt, et au bus de bien se positionner au quai sans avoir à circuler sur la bande.

Les accès riverains : les accès riverains ou les entrées de lieux publics sont des lieux de conflits potentiels entre cyclistes et automobilistes. Pour limiter les risques, il convient d’assurer une visibilité optimale, essentiellement en éloignant le stationnement.

Le stationnement longitudinal : dans le cas d’une bande cyclable longeant des places de stationnement, il est souhaitable de réserver une surlargeur de 0,50 m ou un espace tampon pour permettre l’ouverture inopinée de portières et les manœuvres des automobilistes sans danger pour les cyclistes.

Séparateurs ponctuels : lors de l’aménagement de chicanes, destinées à la modération des vitesses pratiquées, la continuité de la bande cyclable dans l’aménagement gomme la chicane pour les automobilistes qui optimisent leur trajectoire en circulant sur la bande. Il est préférable d’aménager un îlot de protection au niveau de la bande cyclable pour éviter au cycliste d’être coincé contre la bordure.

Pentes en zones 30 : dans les zones 30 à relief plutôt plat, le cycliste circule dans le flux des véhicules motorisés, leurs vitesses respectives étant relativement proches.

Exemple de piste cyclable bien aménagée à Copenhague.

Signalisation des Pistes Cyclables

La signalisation des pistes cyclables est essentielle pour garantir la sécurité et la compréhension des règles par tous les usagers. Voici les principaux panneaux utilisés :

• C113: Indique le début d'une voie conseillée et réservée aux cyclistes.
• B22a: Signale l'obligation pour les cyclistes d'emprunter la piste.
• B40 ou C114: Indiquent la fin de la piste cyclable.

Panneau B22a : Obligation d'emprunter la piste cyclable.

Tableau Récapitulatif des Normes et Recommandations

tags: #piste #cyclable #securisee