La Suisse, bien que proche géographiquement de la France, possède une culture et une législation distinctes. En matière de véhicules et de permis de conduire, une réglementation fédérale s'applique à tous les cantons. Toutefois, les examens du permis de conduire sont gérés par chaque canton, ce qui peut entraîner des variations dans le contenu des épreuves pratiques.
Cet article se concentre sur les cantons francophones et bilingues, principalement situés en Suisse romande. Depuis 2021, la loi fédérale suisse s'est alignée sur la réglementation de l'Union Européenne, mais il subsiste des particularités concernant les catégories administratives des véhicules deux-roues motorisés (2RM).
Les Différentes Catégories de Permis pour Deux-Roues en Suisse
Les catégories administratives des véhicules deux-roues motorisés (2RM) sont nombreuses, avec certaines particularités.
Permis M
Le permis de conduire de catégorie M peut être demandé aux autorités cantonales à partir de l’âge de 14 ans. Le permis M est requis pour les vélos électriques roulant à 45 km/h.
Permis AM
Le permis AM, qui a remplacé le Brevet de Sécurité Routière (BSR) depuis 2013, permet aux jeunes âgés de 14 ans de conduire des scooters. Une fois les connaissances de base acquises, vous devez suivre une formation pratique qui se déroule en 6h au minimum. Durant 2 heures, vous apprenez à manier votre scooter ou votre voiturette hors circulation. Le permis AM ne permet de conduire que les 2 roues de 50cm² ou moins.
Procédure d'Obtention du Permis Moto en Suisse
Voici les étapes à suivre pour obtenir le permis moto en Suisse :
- A l’issue de cette première étape administrative, l’aspirant motard peut déposer une demande (payante) de permis d’élève-conducteur.
- Pendant cette période de permis d’élève-conducteur (permis blanc valable uniquement en Suisse), le débutant peut suivre des cours pratiques avec toute personne de son choix. Les cours auprès d’un moniteur moto ne sont pas impératifs, même s’ils sont recommandés.
- En cas de succès, il peut alors demander son permis A1 définitif (ce qui coûte encore de CHF 35.- à 60.-).Les prix sont différents dans chaque canton.
Réglementation Spécifique et Sanctions
Pendant la période de permis d’élève-conducteur, toute alcoolémie est sanctionnée d’un retrait de permis. Il n’y a aucune marge de tolérance : la sanction est immédiate dès 0,1 gramme d’alcool par litre de sang. Toute alcoolémie est sanctionnée d’un retrait de permis. Il n’y a aucune marge de tolérance.
Le premier retrait du permis de conduire prolonge la période probatoire d’une année. Par ailleurs, ce régime de permis à l’essai impose de suivre au cours des 12 premiers mois une formation post-permis de sensibilisation (sans examen), officiellement appelée « formation complémentaire obligatoire » et communément dite « deux phases ». Il s’agit d’assimiler les premières expériences faites en tant que conducteur-trice d’un véhicule et de vérifier son propre comportement dans la circulation routière.
Toute personne conduisant un véhicule après l’échéance de son permis à l’essai et sans formation complémentaire sera punie pour avoir conduit sans permis. Vraiment définitif donc, ce permis ? Pendant cette période de permis d’élève-conducteur (pendant lesquels le conducteur n’a pas le droit d’emmener de passager, sauf si cette personne est elle-même titulaire d’un permis moto), le débutant peut suivre des cours pratiques avec toute personne de son choix.
Heureusement, en cas d’échange d’un permis de conduire étranger, la période d’essai n’a pas automatiquement une durée de trois ans.
TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS MOTO EN SUISSE !
L'Examen Pratique du Permis Moto
Pour s’inscrire à l’examen pratique du permis moto (toutes catégories), il faut effectuer la démarche soi-même auprès du service des automobiles de son canton ou demander à un moniteur de le faire.Chaque canton fonctionne différemment. Veillez à ne pas arriver en retard. Si vous ne vous présentez pas à l’heure, vous devrez quand même payer l’examen et le passer une autre fois.
Même si ce n’est pas obligatoire et même s’il fait chaud, une tenue moto complète est de rigueur. Votre moto ou scooter doit répondre à certains critères. Elle doit correspondre à la catégorie pour laquelle vous souhaitez passer l’examen. Les modalités varient selon les cantons.
Une liste d’exercices est proposée par l’Office fédéral des Routes, mais chaque canton reste libre d’y « piocher » ce qu’il souhaite, dans l’ordre qu’il souhaite.
Une fois cette première partie de l’examen réussie, vous prenez la route pour prouver votre aptitude à la conduite dans des conditions normales de circulation. Pour les examens de la catégorie A, un expert peut (ou pas, selon son choix) prendre place derrière vous comme passager durant ce parcours.
Si vous réussissez les deux parties, vous recevez une attestation ou une annotation sur votre permis d’élève conducteur.
Frontaliers : Conduire avec un Permis Étranger
La question de la conduite transfrontalière est un point majeur à prendre en compte pour les nombreux travailleurs frontaliers qui traversent quotidiennement les frontières. Assurance, règlementation de permis ou encore plaque d’immatriculation, les règles et les lois sont différentes entre la France et la Suisse et des démarches sont parfois nécessaires.
Les ressortissants français installés en Suisse peuvent conduire en Suisse jusqu’à 12 mois avec leur permis de conduire français. Au-delà de cette période de 12 mois à compter de votre prise de résidence, vous devez procéder à l’échange de votre permis de conduire français contre un permis suisse.
Dans ce cadre, les titulaires de permis de conduire français, peuvent être contraints par les autorités locales à fournir un "relevé d’information intégral" qui atteste la validité de leur permis de conduire français. Ce document est à demander directement à la préfecture de votre dernier lieu de résidence en France en utilisant le formulaire ci-dessous. Attention : si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays tiers (hors Union européenne et AELE), vous devrez peut-être passer un examen de conduite et un examen théorique complémentaire.
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret N° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger. Votre attention est attirée sur le faire que la procédure d’échange décrite au point 1 reste valable. Le consulat n’intervient pas dans les demandes de renouvellement ou de délivrance de permis français ou internationaux (ni dans les demandes de relevé d’information intégral).
En tant que travailleur frontalier résidant en France, que vous soyez en possession d’un permis français ou suisse, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto. Il est essentiel de noter que ce n’est pas votre statut qui définit l’assurance que vous devez souscrire, mais bien l’immatriculation de votre véhicule.
Certaines compagnies d’assurance proposent des formules spécifiques adaptées aux besoins des frontaliers. Toutefois, si vous êtes détendeur d’un permis suisse, certains assureurs peuvent accepter votre permis sans problème, alors que d’autres pourraient exiger une conversion en permis français. Si votre assureur souhaite uniquement un permis français, il faudra procéder à la conversion de votre permis suisse. Il est conseillé de faire la conversion dans un délai d’un an maximum après avoir établi sa résidence en France.
La Suisse, même en dehors de l’Union européenne, utilise les mêmes législations en reconnaissant les permis délivrés par les pays de l’Union Européenne. Les permis français sont donc reconnus en suisse et cette reconnaissance va dans les deux sens, puisque les permis suisses sont également acceptés dans les pays membres de l’Union Européenne.
Attention, bien que le permis B soit universellement accepté pour les conducteurs de voitures des deux côtés de la frontière, les règles concernant les véhicules à deux roues sont bien différentes ! En France, les titulaires d’un permis B peuvent simplement suivre une formation supplémentaire de 7 heures pour acquérir le permis moto 125 cm³. Cette formation n’est pas reconnue en Suisse !
Il est possible de rouler en Suisse avec un véhicule immatriculé à l’étranger, à condition que la plaque d’immatriculation reflète votre lieu de résidence actuel. Bien qu’en France, certaines libertés puissent être prises avec les immatriculations personnalisées, ces pratiques sont strictement interdites en Suisse.
Il est également possible de rouler en France, à Annecy ou ailleurs, avec une immatriculation suisse sans souci.
