Avec l’essor de l’utilisation des trottinettes électriques, le nombre d’accidents a considérablement augmenté. De nombreux utilisateurs de ces engins ne sont pas pleinement conscients des risques potentiels, d’autant plus que les équipements de protection, comme le casque, ne sont pas obligatoires mais simplement recommandés. Il est donc crucial de comprendre les implications de l'assurance pour ces véhicules.
Obligation d'assurance pour les trottinettes électriques
Trop peu de conducteurs savent qu’il existe des assurances pour les trottinettes électriques et qu’il est important d’en souscrire une, en cas d’accident ou de vol. Surtout quand on sait que la plupart des propriétaires utilisent leur véhicule comme moyen de transport principal, et certains la gare dans des endroits exposés ou en extérieur.
L'assurance est-elle obligatoire ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi EDPM en octobre 2019, il est désormais obligatoire d’être assuré pour utiliser un engin de déplacement personnel. Les EDPM dépendent des mêmes obligations d’assurance que tout véhicule motorisé comme les motos ou les voitures par exemple.
En effet, de nombreux utilisateurs d’EDPM pensent, à tort, être couverts par la responsabilité civile de leur contrat habitation. Or, cette dernière ne couvre pas les dommages dans leur intégralité.
L’utilisateur doit donc déclarer son véhicule auprès de son assureur et se doter, à minima, d’une responsabilité civile automobile, qui couvre les dommages ou blessures aux piétons ou autres véhicules.
Cependant, comme elle ne couvre pas les dommages propres au conducteur, de nombreux assureurs proposent désormais des contrats spécialement dédiés aux utilisateurs d’EDPM, afin de leur apporter une protection optimale.
A noter que le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750 euros, une raison de plus de ne pas faire l’impasse sur ce point lors de l’achat de son EDPM.
Contrôle strict des trottinettes électriques sur la Promenade des Anglais à Nice
Quid du vol ?
Est-ce que l’assurance EDPM protège du vol de son véhicule ?
Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes garanties. Il est donc important de vous assurer au préalable des garanties complètes offertes par votre contrat. Toutefois, certains contrat protègent également le propriétaire en cas de vol de son véhicule.
Notez également que votre assurance habitation peut couvrir le vol de votre trottinette si cette dernière est dérobée à votre domicile et que vous avez la garantie adéquate. Mais pour cela, il faut au préalable avoir déclaré votre EDPM à votre assurance afin que ce dernier apparaisse dans le capital mobilier.
Le remboursement se fait souvent en fonction de l’âge de la trottinette. Si vous l’avez achetée il y a moins d’un an, vous serez généralement remboursés de la valeur de son prix d’achat. Si elle est plus ancienne, ou achetée d’occasion, l’assureur va appliquer le taux de vétusté en vous proposant un pourcentage du prix neuf.
Quel est le prix d’une assurance ?
Comme pour une assurance automobile, le montant est très variable d’une compagnie à l’autre. Les tarifs débutent à moins de 10€ et peuvent s’élever jusqu’à plusieurs dizaines d’euros mensuels.
En moyenne, comptez entre 15 à 20€ mensuels pour une assurance incluant la protection contre le vol.
Garanties offertes par l'assurance EDPM
- Vous êtes couvert contre les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers en conduisant votre EDPM (Véhicule Terrestre à Moteur), jusqu’à 45 km/h sur voie publique.
- Votre EDPM est couvert en cas de dommages suite à chute ou collision même seul ou sans tiers identifié, ou en cas d’incendie.
Conditions importantes à considérer
Voici quelques conditions importantes à prendre en compte lors de la souscription à une assurance pour votre EDPM :
- Le véhicule peut avoir été acheté n’importe où dans le monde (France, Union Européenne, ou en import depuis un pays hors de l’Union Européenne).
- Le certificat CE ou le manuel d’utilisation le mentionnant n’est pas nécessaire à la souscription.
- Le véhicule assuré doit être neuf ou âgé de moins de 10 ans (date de facture neuf faisant foi).
- Si le véhicule a plus de 3 ans, il ne sera pas possible de souscrire à la formule C « sérénité » qui couvre dommages & vol du véhicule.
- Le prix d’achat NEUF du véhicule ne doit pas dépasser 10 000 € TTC (date de facture neuf faisant foi).
- Mandat de prélèvement SEPA : il ne sera utilisé QUE SI vous renouvelez votre contrat (à tacite reconduction annuelle).
Avertissements et exclusions
Il est crucial de déclarer toute modification de votre EDPM et de respecter les limitations de vitesse. Voici quelques points d'attention :
- ATTENTION : si vous débridez votre EDPM / NVEI au-delà de 25 km/h ultérieurement (45 km/h maximum), il faudra nous le déclarer !
- Si vous avez remplacé ou modifié le moteur, le contrôleur ou le BMS de votre EDPM / NVEI de manière à augmenter la vitesse ou la puissance sans qu’il soit prévu ou agréé par le constructeur, ou si vous avez utilisé un débridage destructif (fil coupé), ou si vous avez « flashé « le firmware / micro-logiciel avec une version non-agréée par le constructeur ou le distributeur : vous êtes sujet à exclusion !
- Nous ne pouvons pas assurer un EDPM / NVEI non homologué / réceptionné / immatriculé qui dépasse 45 km/h.
Informations importantes pour la souscription
Le tarif de votre assurance & le montant de remboursement dépendent des informations que vous déclarez. Indiquez donc bien la date & le prix d’achat neuf du véhicule pour une prise en charge optimale au meilleur prix ! Référez-vous aux informations sur votre facture d’achat.
La facture d’achat justifie à quelle date l’EDPM / NVEI a été mis en circulation, ainsi que son prix d’achat. À défaut : vous ne pourrez pas souscrire à la formule C « sérénité » qui couvre dommages & vol de votre EDPM / NVEI.
Tant que cela ne lui est pas interdit spécifiquement, un assureur peut décider de garantir le risque qu'il souhaite. Or, circuler sur voie publique avec un EDPM / NVEI dépassant 45 km/h est délictuel... voire criminel dans certains cas.
Réglementation des trottinettes
La trottinette électrique quant à elle, fait partie de la famille des engins de déplacement personnel motorisé. Que ce soit une trottinette électrique, un monoroues, un hoverboard, ou un gyropode : ils sont soumis à une réglementation spécifique. En effet, la fonction motorisée permet aux utilisateurs d’être beaucoup plus rapide lors de leurs trajets en agglomération. Il est interdit de remorquer avec une trottinette.
Pourquoi assurer votre trottinette électrique ?
Afin de circuler en toute liberté, il est également obligatoire de souscrire à une assurance pour trottinette électrique. En effet, que vous ayez une trottinette électrique à titre personnel ou que vous la preniez en libre-service, celle-ci est considéré comme un véhicule à moteur. En cas de contrôle d’assurance, vous pouvez être sanctionné d’une amende si vous n’en possédez pas.
Protégez votre liberté de rouler en toute sécurité !
tags: #assurance #trottinette #electrique #generali