Aide Départementale 76 pour l'Acquisition d'un Vélo Électrique : Conditions et Montants

Vous souhaitez acheter un vélo électrique et vous habitez dans la Seine-Maritime ? Découvrez les aides financières auxquelles vous avez droit ! De nombreuses collectivités du département proposent des subventions pour l'achat d'un vélo électrique, contribuant ainsi à encourager la mobilité durable et à réduire l'empreinte carbone.

Dans le département de la Seine-Maritime, les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :

• Ville de Dieppe
• Communauté de communes des Villes Sœurs
• Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
• Communauté de communes des Falaises du Talou
• Ville d'Elbeuf-sur-Seine
• Métropole Rouen Normandie
• Ville du Petit-Quevilly

Il est important de noter que les aides de l’État sont également accessibles aux habitants de la Seine-Maritime. La Métropole Rouen Normandie permet le cumul de son aide financière avec les aides nationales.

Pour plus de renseignements sur le dispositif national, vous pouvez consulter les sites suivants : www.primealaconversion.gouv.fr et www.service-public.fr.

Le cumul des aides de l’État et de la Métropole est plafonné à 80% du montant d’achat du nouveau véhicule ou de la modification de votre véhicule. Pour les particuliers, l'aide de la Métropole peut aller jusqu’à 4 000 €, avec un bonus supplémentaire de +25% (soit une aide jusqu’à 5 000 €) pour les habitants des communes localisées dans la ZFE-m (Zone à Faibles Émissions métropolitaine).

Attention, le dispositif des aides évolue rapidement. L'État a cessé la prime à la conversion pour toute acquisition du véhicule de remplacement à compter du 2 décembre 2024. Le bonus écologique pour les voitures électriques a été remplacé au 1er juillet 2025 par le "coup de pouce pour les véhicules électriques" via le programme CEE.

Bonus Vélo et Prime à la Conversion : Les Dispositifs Nationaux

Le Gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition d’un vélo depuis 2017 afin de valoriser son utilisation comme moyen de transport propre et économique. Sur la période 2017-2022, ce sont 67 millions d’euros d’aide à l’achat d’un vélo qui ont été versées à plus de 300 000 français. Deux dispositifs d’aide (cumulables) sont déployés :

• Le BONUS VÉLO permet d’acheter un vélo électrique ou non, classique, pliant, cargo etc. Le montant du bonus est compris entre 150 et 2 000 euros maximum selon les types de vélo et les ressources du ménage. Pour 2024, les aides à l’achat (et à la location longue durée) sont étendues aux vélos d’occasion à condition qu’ils soient vendus par des professionnels.
• La PRIME A LA CONVERSION vélo électrique est une aide à l’achat ou à la location d’un vélo électrique comprise de 1 500 à 3 000 euros maximum en échange de la mise au rebut d’un véhicule motorisé polluant.

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales.

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
• un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Montants du Bonus Vélo

Les montants du bonus vélo varient en fonction de votre situation et du type de vélo :

Prime à la Conversion : Se Débarrasser d'un Véhicule Poluant

Si vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €: Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants : vélo à assistance électrique, vélo cargo (à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique), vélo rallongé (longtail) (à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique), vélo adapté à une situation de handicap (à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique), vélo pliant électrique.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap: L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
• Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE): Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Conditions Générales pour Bénéficier des Aides

Bien que vous désiriez obtenir cette prime, sachez que tous les cycles ne sont pas concernés par cette indemnité. Cette dernière est uniquement dédiée à un classement de vélos remplissant certaines conditions. Il s’agit d’un cycle électrique muni de pédales ainsi que d’un moteur électrique alimenté par une batterie rechargeable. Ce vélo ne peut pas avancer, sauf si vous le pédalez dessus.

Pour pouvoir jouir de l’aide achat vélo électrique, votre vélo doit être obligatoirement neuf et homologué. Afin que l’équipement soit validé, il doit subir avec succès tous les tests effectués au niveau de ses composants. Généralement, cette vérification s’applique à la batterie, au cadre, aux freins et bien d’autres éléments. Cette démarche vise à assurer la sécurité de l’utilisateur au cours de la conduite.

Voici les éléments à vérifier :

• Annotation « Conforme aux normes de sécurité » : Elle est gravée sur le cadre et sur le colis neuf.
• Certification : À l’achat, le vendeur doit vous remettre un certificat prouvant l’homologation.
• Le pédalage : obligatoire afin de faire avancer l’équipement. L’assistance électrique ne pourra s’activer que lorsque vous pédalez.
• La puissance nominale de son moteur : qui ne devra pas dépasser les 250Watts.
• L’assistance au pédalage du cycle électrique : qui doit être limitée jusqu’à 25 km/h.

Les Différents Types de Vélos Électriques Éligibles

• Vélo à assistance électrique (VAE) classique: Il n’est plus difficile de trouver ce genre d’article dans le commerce.
• Vélo électrique pliable: Comme son nom le suggère si bien, il fait partie des vélos à assistance électrique ordinaires mais que l’on peut plier plus aisément. Cette condition est valide aussi bien pour le VAE classique que le modèle pliable.
• Vélo cargo: Ce modèle de cycle se distingue par son rallongement à l’arrière avec une charge. Il est aussi caractérisé par ses roues plus grandes. Beaucoup l’apprécient par sa stabilité et sa maniabilité.
• Vélo urbain: Ce modèle de vélo électrique est destiné à la pratique en milieu urbain.

Procédure et Obligations

Au cours de l’acquisition d’un vélo électrique, beaucoup ont entendu parler de cette subvention, mais ils se demandent parfois s’ils sont bénéficiaires ou non. L’adjudicataire s’engage à conserver le cycle subventionné durant une durée déterminée, à partir de la date de la décision d’octroi de l’aide. Le motif de l’achat est uniquement de procéder aux transports essentiels, par exemple pour le trajet bureau/maison. Le demandeur d’allocation ne doit pas bénéficier d’une indemnité similaire auparavant.

Comme vous pouvez le constater, l’intéressé est soumis à certaines obligations. Sachez également que le service chargé d’octroyer cette subvention pourrait réaliser des contrôles irréguliers, dans le but de vérifier le respect de tous ces engagements cités ci-dessus.

Financement et Cumul des Aides

Il faut noter que l’acquisition d’un cycle électrique représente un important budget. C’est pourquoi les habitants hésitent à investir dans cet achat. La région Normandie ne reste pas les bras croisés face à cette situation. Elle a décidé de mettre en place le dispositif d’allocation afin de réduire les dépenses des Normands.

Le financement de la région concernant l’acquisition d’un VAE est cumulable avec d’autres primes. Outre l’aide achat vélo électrique de la collectivité, l’État a également mis en place une indemnité de la même nature dont le montant s’élève jusqu’à 200 euros. Celle-ci s’adresse plus particulièrement à la population à faibles ressources. Elle ne remplace pas le financement de la commune mais elle sert en revanche à la compléter.

Aide de l'Employeur

Cette allocation n’est fournie ni par la région ni par l’État. C’est l’employeur qui s’en occupe afin d’aider ses salariés dans leurs transports essentiels. Tout comme la subvention de la collectivité, celle-ci relève uniquement des courses entre la maison et le lieu de travail. À noter qu’il n’existe pas une réglementation obligeant l’entreprise à la mettre en pratique. Elle a le choix de l’apposer ou non selon la politique appliquée. Pour les sociétés qui décident de l’utiliser, les modalités d’attribution et la somme seront définies par l’employeur et son comité social et économique. Le montant pour les salariés du secteur public est fixé à 200 euros.

Constitution du Dossier de Demande

A part les dossiers principaux, il existe encore d’autres documents utiles qui viendront compléter votre demande de financement VAE. À rappeler que tout dossier incomplet ne pourra pas être traité par le comité de la mairie. Une fois que tous ces documents sont entre vos mains, rien ne vous retient à soumettre votre demande d’aide achat vélo électrique. Vous pouvez vous attendre à un résultat satisfaisant à condition que votre dossier soit complet.

Pour certaines régions, elles choisissent de collaborer avec des distributeurs VAE de leurs villes. Pour la santé par exemple, cette activité permet de diminuer diverses maladies, comme les problèmes cardio-vasculaires, le cancer et le diabète par exemple.

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