Importer un véhicule de Suisse est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français. Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française.
Pourquoi Importer un Véhicule de Suisse ?
- Qualité et entretien rigoureux : La Suisse est réputée pour la qualité et l'entretien rigoureux de ses véhicules. Les propriétaires suisses effectuent généralement des entretiens réguliers, garantissant ainsi des véhicules en excellent état. Les contrôles techniques stricts assurent une fiabilité accrue et une longévité exceptionnelle des véhicules.
- Économies substantielles : Grâce à la fluctuation des marchés et des taux de change, il est possible de réaliser des économies substantielles, notamment sur des modèles haut de gamme. Les voitures d'occasion affichent en effet des prix largement inférieurs à ceux qui sont pratiqués sur le territoire français.
- Accès à des modèles exclusifs : Importer un véhicule de Suisse permet également d'accéder à des modèles exclusifs qui sont peu ou pas commercialisés en France. Que vous recherchiez une voiture de sport, un 4x4, ou des véhicules premium, la Suisse propose une diversité de modèles qui ne sont pas toujours disponibles sur le marché français.
- Facilité des transactions : De plus, la majeure partie des Suisses parlent français, ce qui facilite les transactions et les négociations, et les Suisses possèdent la réputation de prendre grand soin de leurs véhicules.
Les Étapes Clés de l'Importation
Si vous trouvez votre coup de cœur en Suisse, vous aurez plusieurs formalités à effectuer pour immatriculer votre voiture en France. Voici les étapes clés à suivre :
1. Documents Nécessaires
Pour obtenir votre carte grise suisse, vous devez transmettre un certain nombre de documents obligatoires. Certains vous seront fournis par le vendeur du véhicule, tandis que vous devrez en obtenir d'autres auprès du Service des Impôts. Voici une liste des documents généralement requis :
- Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.)
- Une copie recto/verso de votre pièce d'identité
- Une copie de votre permis de conduire
- Un formulaire de demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Un formulaire CERFA 13757*03 (si vous décidez de passer par un mandataire)
- Une déclaration de douane 846A
- L'attestation d'assurance française de la voiture
- Un certificat de conformité européen (COC)
- La carte grise suisse (si vous avez acheté le véhicule d'occasion)
- Un procès-verbal de contrôle technique (si la voiture d'occasion a plus de 4 ans)
- La facture d'achat ou une reconnaissance de vente
2. Démarches Douanières
La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, vous devrez présenter votre véhicule importé de Suisse à la douane française, afin d'obtenir une déclaration de douane 846A. Vous devez présenter le véhicule auprès du bureau de douane en frontière.
Taxation : La base taxable est constituée par la valeur mentionnée sur la facture de vente établie par le vendeur suisse à l’acheteur français. Les paiements par chèque simple ne sont pas acceptés.
Justificatifs de dédouanement : Après paiement des droits et taxes, la douane vous remettra une liquidation d’office n°145 détaillant la taxation ainsi qu’un certificat de dédouanement n°846 A, nécessaire pour faire immatriculer le véhicule en France.
3. Contrôle Technique
C'est aussi en France que vous devrez effectuer le contrôle technique. Ce pays ne faisant pas partie de l’UE, on ne peut pas utiliser le contrôle technique suisse pour l’immatriculation. Cela concerne aussi les motos !
4. Demande de Carte Grise
Les demandes de cartes grises ne se font plus en préfecture depuis 2017. Tout s'effectue en ligne, sur le site de l'ANTS ou via un autre prestataire agréé. Vous gagnez donc du temps puisque vous n'avez plus à vous déplacer et vous pouvez tout faire depuis chez vous. Les démarches sont très intuitives.
Le délai d'obtention d'une carte grise pour votre véhicule suisse peut prendre entre 2 et 8 semaines. C'est pourquoi vous devez demander un certificat d'immatriculation provisoire (CPI WW) pour pouvoir circuler en toute légalité sur le sol français. Vous obtiendrez ce CPI après avoir fait votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS : il est valable 4 mois. Vous avez donc largement le temps de recevoir votre certificat définitif !
Pour cela, vous devez d'abord calculer le tarif de votre future carte grise de Suisse : utilisez le calculateur mis à votre disposition sur notre site. Le tarif se définit à partir de différentes taxes ajoutées les unes aux autres et il varie en fonction de la puissance de votre véhicule comme de votre zone géographique.
Nous vous délivrerons en même temps un certificat d'immatriculation provisoire (CPI WW), afin que vous puissiez dès à présent utiliser votre voiture sur les routes françaises.
5. Certificat de Conformité Européen (COC)
Si le véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen ou d’attestation d’identification au type communautaire (Véhicule n'étant pas destiné au marché Européen), vous devrez effectuer une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement). En région Ile-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) est l’institution étatique compétente.
Pour obtenir le procès-verbal RTI, il faut constituer un dossier de demande d’homologation et présenter son véhicule dans un des centres de contrôle de la DREAL/DRIEE.
Coûts Associés à l'Importation
Importer une moto depuis un pays de l’Union Européenne va vous permettre d’économiser de 15 à 20 % sur le prix d’achat du véhicule. En revanche, dès que l’on sort des frontières européennes, il est impératif de s’acquitter d’un dédouanement à hauteur de 10 % de la valeur réelle du véhicule.
Il est crucial de bien évaluer les coûts avant de se lancer dans l'importation. Voici une estimation des principaux frais :
- Frais d'immatriculation : Ils varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation.
- TVA et droits de douane : Arrivé dans l’Hexagone, il faut désormais vous rendre dans un bureau de douane français (pas nécessairement à la frontière) avec le véhicule. L’objectif est d’obtenir le certificat 846A, obligatoire pour immatriculer la voiture suisse importée en France. Les douaniers vont exiger en échange le paiement de 20 % de TVA et de 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.
- Frais de transport : Les frais de rapatriement varient en fonction de la méthode choisie et du canton. Pour des plaques temporaires suisses, il faut compter minimum 150 €. Une importation sur camion coûtera cependant encore plus cher.
- Taxe CO2 (Malus écologique) : Les véhicules puissants et récents peuvent faire l’objet d’un malus écologique véhicule importé de plusieurs milliers d’euros, voire d’un montant à 5 chiffres ! Il faut donc bien la calculer avant de vous décider.
- Certificat de Conformité Européen (COC) ou RTI : Pour l’homologation du véhicule, vous aurez besoin d’un certificat de conformité ou d’une RTI. Si la voiture suisse importée a un COC européen, parfait. Si la voiture est bien homologuée mais n’a pas le document, il faudra l’obtenir. Cela coûte de 150 à 300 €, en fonction des marques. Pour une RTI, le budget à prévoir est beaucoup plus élevé.
Quand est-il attractif d’importer une voiture d’occasion suisse ? Pour un véhicule avec certificat de conformité non soumis à la taxe CO2, il faut que le prix de la voiture d’occasion suisse soit inférieur d’environ 40 % par rapport au même modèle vendu d’occasion en France afin d’absorber les taxes d’importation et les frais connexes. Sans conformité, il faut que le prix soit réduit d’environ 2.000 à 3.000 € supplémentaires. Et s’il y a une taxe CO2 sur le véhicule suisse importé, le prix de vente doit également pouvoir le compenser.
Tableau Récapitulatif des Frais d'Importation
| Type de Frais | Montant Estimé | Remarques |
|---|---|---|
| Droits de douane | 10% de la valeur du véhicule | Applicable si le véhicule n'est pas d'origine communautaire |
| TVA | 20% de la valeur du véhicule | Calculée sur la valeur incluant les droits de douane |
| Transport | 150€ - variable | Varie selon le mode de transport (plaques temporaires vs. camion) |
| Certificat de Conformité (COC) | 150€ - 300€ | Varie selon le constructeur |
| Réception à Titre Isolé (RTI) | Variable | Si le véhicule n'a pas de COC |
| Taxe CO2 (Malus écologique) | Variable | Dépend des émissions de CO2 et de l'âge du véhicule |
Conseils Supplémentaires
- Vérification du vendeur : Assurez-vous de la fiabilité du vendeur, qu'il soit un professionnel ou un particulier.
- Contacter votre assurance : Informez votre assurance de votre projet.
- Être vigilant : La vigilance est de mise face aux annonces trop belles pour être vraies, aux vendeurs pressants ou à ceux qui refusent de fournir les documents nécessaires. Pour sécuriser votre achat, n'hésitez pas à utiliser les services disponibles dans certains pays permettant de vérifier l'historique du véhicule (accidents, kilométrage, vols).
En suivant ces étapes et en étant bien informé, vous pouvez importer votre scooter ou moto de Suisse en toute sérénité et profiter des avantages qu'offre ce marché.