Comprendre la Catégorie des Trottinettes Électriques : Définition et Réglementation

Les trottinettes électriques, officiellement désignées comme "Engins de Déplacement Personnel Motorisés" (EDPM) dans les textes de loi, sont soumises à des réglementations spécifiques. Ces réglementations concernent les caractéristiques techniques des véhicules, le positionnement sur la chaussée, les règles du code de la route et de circulation, ainsi que les obligations du conducteur. Il est important de noter que, bien que les caractéristiques techniques soient propres à ces véhicules, certains aspects de la réglementation les placent dans la même catégorie que les cycles, avec les mêmes droits et obligations.

Définition d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM)

Un engin de déplacement personnel motorisé est défini de la manière suivante :

“véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique, ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires comme une sacoche ou un panier de petite taille”.

Sont exclus de cette catégorie :

• les véhicules correspondant à cette définition, mais exclusivement réservés aux personnes à mobilité réduite
• les véhicules correspondant à cette définition, mais dépourvus de moteur ou d’assistance non thermique (les trottinettes classiques par exemple)

Caractéristiques Techniques des EDPM

Les engins de déplacement personnel motorisés doivent respecter les caractéristiques techniques suivantes pour être autorisés à circuler sur la chaussée :

• Dimensions: Le véhicule ne doit pas dépasser 0,90 mètre en largeur et 1,35 mètre en longueur.
• Éclairage:
  • Feux de position avant
  • Feux de position arrière
  • Catadioptres arrières (un ou plusieurs)
  • Catadioptre avant (de couleur blanche)
• Avertissement Sonore: Le véhicule doit être équipé d’un système d’avertissement sonore de type timbre ou grelot, audible à une distance minimum de 50 mètres. Tout autre signal sonore est interdit.
• Freinage:
  • Deux dispositifs de freinage indépendants
  • Actionnement permettant l’immobilisation complète du véhicule
  • Actionnement n’entraînant pas de déviation de la trajectoire en ligne droite
• Plaques d'Immatriculation: Le véhicule ne nécessite pas de plaques d’immatriculation.
• Vitesse Maximale: La vitesse du véhicule doit être limitée à 25 km/h par le constructeur.

Il est strictement interdit d’équiper un EDPM d’un dispositif permettant de dépasser les limites réglementaires, notamment en ce qui concerne la vitesse maximale autorisée.

Positionnement sur la Chaussée et Stationnement

Les EDPM sont presque systématiquement assimilés aux cycles en ce qui concerne le positionnement sur la chaussée et le stationnement.

En Agglomération

Tout comme les cyclistes, les conducteurs d’EDPM sont tenus d’emprunter les voies cyclables, quand cela est possible. Ces voies cyclables doivent obligatoirement être empruntées sur la droite de la route, dans le sens de la circulation.

En l’absence de voies cyclables, ils sont autorisés à circuler sur :

• les voies dont la vitesse est limitée à 50 km/h
• les accotements équipés d’un revêtement routier
• les aires piétonnes, aux conditions suivantes :
  • en l’absence d’éventuelles indications contraires par les forces de l’ordre
  • en conservant l’allure du pas
  • en prenant garde à ne pas gêner les piétons

Les forces de l’ordre peuvent, dans certaines circonstances motivées :

• interdire l’accès à certaines voies aux EDPM
• autoriser aux EDPM la circulation sur le trottoir, à condition qu’ils conservent l’allure du pas et qu’ils ne gênent pas les piétons
• autoriser aux EDPM la circulation sur des voies dont la vitesse est limitée à 80 km/h, à condition que l’aménagement de la chaussée ainsi que les conditions de circulation le permettent

Il est notamment autorisé, pour les engins de déplacement personnel motorisés de s’éloigner du bord droit de la chaussée si : une piste cyclable est matérialisée et que le conducteur a la possibilité de l’emprunter ou si le conducteur décide de s’écarter des véhicules stationnant sur la droite de la chaussée, pour des raisons de sécurité, et que la vitesse maximale pour la voie empruntée est de 50 km/h.

Hors Agglomération

En dehors des agglomérations, circuler avec un EDPM est en principe interdit, à l’exception des voies vertes ou des pistes cyclables, les conducteurs de ces véhicules ont alors le droit d’y circuler.

En Stationnement

En stationnement, un EDPM est considéré comme un cycle. Le véhicule doit être stationné aux emplacements spécifiques pour deux roues prévus à cet effet, et ne doit en aucun cas gêner la circulation des autres usagers, que ce soit sur la chaussée ou sur le trottoir.

Règles du Code de la Route et de Circulation

Cas Général

Les EDPM qui circulent sur la chaussée doivent respecter :

• les limitations de vitesse (bien que ces véhicules soient en principe limités par construction à 25 km/h)
• la signalisation (marquage au sol, signaux lumineux, panneaux, etc)
• les règles de priorité aux intersections
• les distances de sécurité

Droits Spécifiques

Les EDPM sont soumis aux mêmes réglementations que les cycles dans les cas suivants :

• ils ont le droit de circuler à double sens sur des voies à sens unique pour les autres usagers de la route
• ils sont assimilés à des piétons lorsqu’ils poussent leur véhicule à la main, et ont alors le droit d’emprunter les trottoirs

Les autres usagers de la route ont également le droit de chevaucher une ligne matérialisée au sol pour doubler un de ces véhicules.

Interdictions Spécifiques

Il est spécifiquement interdit, pour les engins de déplacement personnel motorisés, de :

• se faire remorquer par un autre véhicule
• tracter une charge ou encore un autre véhicule

Cette interdiction se justifie notamment par l’absence de dispositifs homologués pour le remorquage sur ce type de véhicule.

Obligations Légales pour les Conducteurs d'EDPM

Les réglementations pour les engins de déplacement personnel motorisés s’apparentent souvent à celles destinés aux cycles. Par définition un EDPM ne doit pas avoir de place assise.

Les EDPM ne sont pas considérés comme des motos ou autres deux roues motorisés, mais plutôt comme des vélos.

Principales Obligations et Interdictions

• Interdiction de rouler sur les trottoirs: Les trottinettes électriques sont interdites sur les trottoirs, sauf dérogation motivée de l'autorité investie du pouvoir de police (souvent la mairie), avec une vitesse maximale de 6 km/h. La circulation sur les trottoirs peut entraîner une amende de 135€.
• Circulation sur piste cyclable ou sur la route en agglomération: En agglomération, les trottinettes et roues électriques doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables quand elles existent. À défaut, les electrotteurs et wheelers peuvent circuler sur les routes quand elles sont limitées à 50km/h. Ils sont autorisés à circuler sur les zones piétonnes et de partages, les voies vertes, tout comme les vélos.
• Circulation sur les contre-sens vélo en zone 30: Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes et les conducteurs d'EDPM.
• Circulation sur les voies vertes, zone piétonne et de partage: A trottinette électrique comme en skate ou en gyroroue, on est autorisé sur les voies vertes bien que celles-ci soient interdite aux véhicules a moteur. On peut également rouler sur les voies réservés aux piétons et cyclistes, à l'allure du pas.
• Circulation hors-agglomération sur piste cyclable uniquement: Ils seront autorisés à circuler sur les voies inférieures à 80km/h, hors agglomération uniquement si celles-ci sont pourvues de piste cyclables ou sur voies vertes.
• Possibilité de passer au feu rouge avec un panneau M12: Depuis le 25 mars 2024, les conducteurs de trottinette électriques, gyroroue et autres EDPM peuvent maintenant passé au rouge quand le feu est équipé d'un panneau M12. Les flèches indiquent le sens pour lequel vous pouvez transformer le feu en cédez-le-passage.

Autres Obligations

• Âge limite de 14 ans: Il faut avoir au moins 14 ans pour être autorisé à conduire sur une trottinette électrique ou une roue en ville.
• Port du casque: Le port du casque n'est pas obligatoire en agglomération (Route ne dépassant pas les 50 Km/h). Toutefois, il est conseillé d'en porter un. Dans le cas où la voie hors-agglomération est autorisée à la circulation, le port du casque sera obligatoire. Il est interdit de porter un casque audio.
• Équipements de visibilité obligatoire: Si vous roulez de nuit ou par faible visibilité vous devez également porter des équipements rétro-réfléchissants sur vous.
• Rouler seul: Les trottinettes et les roues ne sont faites que pour le transport d'une seule personne. Il est interdit d'y monter à deux.
• EDPM bien équipé: Il vous faut des freins efficaces, des éclairages à l'avant et à l'arrière, ainsi que des catadioptres sur les cotés. Pour finir vous devez posséder un avertisseur sonore.
• Vitesse maximale limitée par construction à 25 Km/h: Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) doivent avoir une vitesse maximale par construction de 25 Km/h.

L'Assurance pour les Trottinettes Électriques

L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques découle de leur classification en tant que véhicules terrestres à moteur. Cette obligation vise à protéger les tiers en cas d’accident. La loi exige une assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui lors de l’utilisation de votre engin.

Circuler sans assurance vous expose à des sanctions sévères et à des risques financiers considérables en cas d’accident. Il est conseillé de comparer les offres et de souscrire une assurance adaptée à votre situation.

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