Les trottinettes électriques sont devenues un mode de transport populaire ces dernières années, offrant de nouvelles perspectives de mobilités notamment en agglomération. L’utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) connaît une popularité croissante en France. Mais leur utilisation n’est pas toujours sans risques. Alors, que faut-il savoir pour assurer sa trottinette électrique en toute conformité ?
Obligation d'Assurance pour les Trottinettes Électriques
Tout comme les deux-roues, les nouveaux véhicules électriques (aussi nommés engins de déplacement personnel motorisés) sont en effet soumis à l'obligation d'assurance par le Code de la route en France. Assurer votre trottinette électrique ou EDPM en Responsabilité Civile est obligatoire car il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Utiliser une trottinette électrique ou un autre engin ou véhicule motorisé sans assurance constitue un délit. La vignette d’assurance doit être apposée de manière visible sur la trottinette et il est nécessaire de circuler avec l’attestation d’assurance sur soi. L’absence de l’un ou de l’autre de ces documents est sanctionné d’une amende forfaitaire de 35 €.
Les particuliers propriétaires de trottinettes électriques, de gyropodes ou autres engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) doivent obligatoirement être assurés avec une garantie responsabilité civile. Pour circuler avec une trottinette électrique, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Tout comme pour les motos ou scooter, le choix des trottinettes électriques est de plus en plus vaste.
Quels sont les EDPM concernés par cette obligation ?
Les véhicules assurés avec ce contrat sont les trottinettes électriques, les gyropodes, les gyro-roues, les hoverboards ou les draisiennes électriques, homologués CE et dont la vitesse est inférieure ou égale à 25 km/h.
Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. Vous devez souscrire un contrat distinct de vos autres contrats d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile qui découle de l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Si vous renversez un piéton ou endommagez un véhicule avec votre trottinette et que vous n’êtes pas assuré, les dommages matériels et corporels causés aux individus seront entièrement à votre charge.
Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
LES ASSURANCES EN TROTTINETTE ÉLECTRIQUE, COMMENT CA MARCHE ?
Où et comment circuler en trottinette électrique ?
La réglementation concernant l'utilisation des trottinettes électriques est stricte et vise à assurer la sécurité de tous. Voici un aperçu des règles à respecter :
En agglomération
- Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
- En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.
- Les aires piétonnes sont autorisées, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
- La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
- Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
- L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
En dehors d'une agglomération
- Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
- L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
- La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise, en roulant à allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
- Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
- L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €. Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.
Équipements obligatoires et recommandés
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée. Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés. Votre engin peut être équipé d'un feu de position avant et arrière supplémentaire. Il peut aussi être équipé d'un feu stop à l'arrière et de feux clignotants. Le conducteur de l'engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux. Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Assurance et location de trottinettes électriques
Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location. Avant de partir avec la trottinette louée, vérifiez dans le contrat de location que votre responsabilité civile, en cas de dommages occasionnés à des tiers (piéton, véhicule…), est couverte par le contrat d’assurance souscrit par la société de location. Vous devez pouvoir accéder facilement à cette information à partir de la page d’accueil du site internet du loueur.
Les offres d'assurance sur le marché
La plupart des contrats proposés sur le marché assurent les trottinettes électriques contre les dommages matériels pouvant être occasionnés lors d'un déplacement. Mais ces contrats ne couvrent pas les utilisateurs lorsqu’ils utilisent une autre trottinette que la leur. Chez APRIL Moto, ils ont fait le choix d’assurer et de protéger "le trottineur", c'est-à-dire le conducteur, plutôt que le moyen de transport en lui-même. Ainsi, que vous utilisiez votre propre trottinette électrique, une trottinette de location ou même celle de votre voisin, vous êtes assuré. L'assurance e-Trottineur d'APRIL Moto c'est avoir une responsabilité civile liée à l'utilisateur et non à la trottinette.
Tableau récapitulatif des règles et obligations
| Aspect | Réglementation |
|---|---|
| Âge minimum | 14 ans |
| Vitesse maximale | 25 km/h |
| Assurance | Responsabilité civile obligatoire |
| Équipement obligatoire | Système de freinage, avertisseur sonore, feux avant et arrière, dispositifs réfléchissants |
| Équipement recommandé | Casque |
| Circulation en agglomération | Pistes cyclables, routes limitées à 50 km/h, aires piétonnes (allure modérée) |
| Circulation hors agglomération | Pistes cyclables, voies vertes |
En conclusion, l'assurance de votre trottinette électrique est une obligation légale et une protection essentielle. Informez-vous, comparez les offres et roulez en toute sécurité !
tags: #assurer #une #trottinette #electrique