Aides Financières pour Moto Électrique en France

Les deux roues, qu’ils soient motorisés ou non, sont un moyen de transport privilégié par de nombreux Français. Il était donc inéluctable de voir apparaître des moteurs électriques sur ces véhicules : dans le cas du vélo, afin d'assister la personne, dans le cas du scooter afin de réduire la pollution et les nuisances sonores.

Ces véhicules demandent un investissement de base un peu plus important mais il existe des subventions permettant de vite rentabiliser cet achat. Afin de faciliter la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement, l’État a mis en place différentes aides comme les bonus écologiques et la prime à la conversion.

Découvrez en détails quelles sont chacune de ses aides et comment les percevoir pour l'achat d'une moto électrique.

Bonus Écologique National

Ce bonus écologique est accordé par l’État à toute personne domiciliée en France et être majeur. Le montant du bonus écologique national est calculé en fonction de la puissance du moteur et de la batterie de la moto électrique.

Pour toute moto dont la puissance motrice nominale est inférieure à 2 000 Watts, le montant du bonus sera de maximum 100 euros.

Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique peut atteindre un maximum de 900 €.

Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique : 900 €.

Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales. Attention : un particulier ne pourra toucher cette aide qu’une seule fois tous les trois ans. Les entreprises ne sont pas concernées par cette limitation et pourront toucher cette aide autant de fois qu’elles achèteront de véhicules.

Bonus Écologique Professionnel

D’un montant supérieur à celui du bonus écologique national classique, le bonus écologique professionnel est, comme son nom l'indique, réservé seulement au professionnel. Cependant, toutes les villes et régions ne proposent pas cette aide. Pour en bénéficier, il vous faudra donc vous renseigner auprès de votre ville.

Le montant maximum du bonus écologique professionnel est de 1 500 euros et ne peut dépasser 50% du prix TTC de votre moto électrique. Ce bonus est cumulable au bonus écologique national, il est donc possible de bénéficier d'une aide maximum.

Prime à la Conversion

Il est possible de bénéficier de cette aide supplémentaire seulement si votre ancienne moto thermique est mise à la casse. Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une moto électrique dépend de votre revenu fiscal.

Si celui-ci est inférieur ou égal à 14 089 €, vous pouvez bénéficier d’une prime de maximum 1 100 €. En revanche, si votre revenu fiscal est compris entre 14 089 € et 22 983 €, vous percevrez 100 €.

Plafonnée à 1 100 €, elle concerne les vieilles voitures essences ou diesel. Pour bénéficier de la totalité de l’aide dans le cadre de l’achat d’un deux ou trois roues électrique, le revenu fiscal de référence de l’an dernier et du demandeur (par part, donc) ne devra pas dépasser les 14 089 €. Si son revenu fiscal de référence dépasse ce plafond ou que le demandeur est une entreprise, l’aide sera de 100 €.

Dans le cadre d’un retrofit, c’est-à-dire la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, une aide de 1100 € pourra être attribuée par l’État. Les conditions principales sont que le propriétaire du véhicule devra être un particulier majeur domicilié en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros. Les entreprises basées en France y ont également droit.

Aides Régionales et Locales

Les subventions régionales pour les scooters électriques commencent à se développer et dépendent essentiellement de la ville où vous habitez. Certaines villes proposent des subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique. Paris propose également une prime. Cette subvention est fixée à 33% du prix d'achat TTC avec un plafond maximum de 400€.

Les bénéficiaires sont les résidants parisiens ne possédant pas plus d'un véhicule par personne, ou les entreprises implantées dans la capitale. Ce sont souvent les grandes métropoles qui incitent leurs citoyens à pédaler, afin de décongestionner les centres villes. Il s’agit de promouvoir l'usage du vélo comme mode alternatif à la voiture.

Depuis le 1er janvier 2024, une commune francilienne de moins de 10 000 habitants peut bénéficier de l’aide de la Région Ile-de-France. Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de : 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles. Cette aide est disponible uniquement pour les achats comptants, les LOA, LLD, crédit-bail, sont notamment exclus.

Cette assistance financière peut être combinée avec toute autre subvention publique accordée en Île-de-France et accordée par l’Etat. Toutefois, la somme totale des aides publiques perçues pour cet achat ne doit pas excéder 50 % du coût total du véhicule. Il incombe à la commune de veiller à ne pas dépasser ce pourcentage.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.

Une commune francilienne ne peut toucher cette prime que pour un seul véhicule. La sollicitation de cette prime nécessite la présentation d’une facture soldée et doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date de facturation du véhicule

Le site de la Région Île-de-France permet de consulter le règlement complet et de déposer une demande.

En 2023, la ville de Nice proposait une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique jusqu’au 30 juin 2023. Cette subvention était réservée uniquement au particulier résidant à Nice pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le véhicule devait être acheté neuf. Pour ce bonus écologique supplémentaire, la municipalité n’imposait pas de limite de catégorie. Le montant de la subvention était de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le bénéficiaire devait être une personne physique, il ne pouvait pas être une personne morale. Cette prime était cumulable avec le Bonus Ecologique 2023 national.

Mise à jour : l’aide de 400 euros de la collectivité n’est plus accessible aux niçois depuis le 30 juin 2023. Bien évidemment, l’aide gouvernemental allant jusqu’à 900 euros reste possible.

Aide pour les Professionnels en Île-de-France

L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc. En 2024, une même entreprise a droit à 5 véhicules bénéficiant de l’Aide aux véhicules propres. Les entreprises individuelles sont elles limitées à une aide pour un seul véhicule.

Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.

Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 € par véhicule. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue. Cette aide est limitée à 5 véhicules par entreprise (voiture, moto ou scooter). Les entreprises individuelles sont quant à elles limitées à 1 seul véhicule aidé.

Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi. Une entreprise ne peut toucher cette prime qu’une seule fois. Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État.

La demande de cette prime se fait sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la facturation du véhicule.

Plus de détails sur le site de la Région Île-de-France.

Avantages des Motos Électriques

Outre les objectifs poursuivis par l’instauration de cette prime, les motos électriques offrent un bon nombre d’avantages. Elles nécessitent moins d’entretien et les coûts de recharge sont généralement inférieurs au prix du carburant traditionnel. De plus, elles présentent généralement un plus grand confort de conduite.

Avec les BMW CE 04 et BMW CE 02, vous réduisez d'abord vos coûts de déplacement et d'entretien. Avec une énergie électrique plus accessible, et disponible à domicile, vous faites tout d'abord de fortes économies de carburant.

Enfin, pour encourager le passage à une mobilité 100% électrique, de nombreuses villes et agglomérations vous proposent une gratuité totale de stationnement, pour un deux-roues électrique.

Grâce à l'écart de prix entre le kWh et le litre d'essence, le coût par kilomètre parcouru avec votre BMW CE 04 est inférieur à celui d'un véhicule thermique.

Avec les BMW CE 04 et BMW CE 02, vous réduisez grandement les coûts d’entretien périodiques. Avec leur moteur 100% électrique, les véhicules électriques ne nécessitent ni vidange, ni remplacement du filtre à carburant ou des bougies d'allumage, ni contrôle anti-pollution.

Alors que de plus en plus de villes mettent en place un stationnement payant pour les deux-roues motorisés, les deux-roues électriques bénéficient toujours d'un stationnement gratuit.

Les BMW CE 04 et CE 02 sont également éligibles à la pastille Crit'Air verte, réservée aux véhicules électriques, qui vous permet d'accéder aux Zones à Circulation Restreinte sans conditions.

Avec un modèle 100% électrique, vous êtes automatiquement exonéré à 100% du paiement de la taxe Y1 (certificat d’immatriculation ou carte grise), qu’importe la région. Les véhicules électriques sont totalement exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société.

Profitez dès maintenant du BMW CE 04, un scooter électrique entièrement conçu pour vos déplacements en ville, et bien plus loin. Du centre-ville à la périphérie des plus grandes métropoles, le BMW CE 04 vous suit partout, grâce à sa connectivité de pointe et son équipement de série complet.

Plus futuriste que jamais, le BMW CE 02 transforme votre ville. Il la rend agile, facile à découvrir, et résolument tournée vers l’avenir. Ni moto, ni scooter, cet eParkourer inaugure son propre segment. Un deux-roues innovant, accessible dès le permis AM dans sa version 4 kW (équivalent 50 cm³).

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

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